Contrat de licence de l'utilisateur final Belden Provize

NOTIFICATION À L'UTILISATEUR

En cliquant sur le bouton « J'accepte » pendant le téléchargement ou l'installation ou en utilisant les logiciels d'une autre façon, le client accepte toutes les conditions de ces conditions relatives aux logiciels Hirschmann. Si le Client n'accepte pas l'une des conditions relatives aux logiciels Hirschmann, il n'est pas autorisé à utiliser ces logiciels et est obligé d'arrêter immédiatement le processus de téléchargement ou d'installation et de rendre à Hirschmann toutes les copies de logiciels en sa possession ou de les détruire.

1. Définitions

« Le Client »   
Aux fins du présent contrat, le Client désigne toute personne physique ou entité juridique qui accepte les présentes conditions relatives aux logiciels Hirschmann selon les dispositions ci-dessus.

« Les Logiciels intégrés »   
Revêtent le sens qui leur est attribué ci-dessus.

« L'Application client-serveur »   
Désigne une structure d'application distribuée qui répartit les tâches ou les charges de travail entre un service appelé serveur et les demandeurs de service appelés clients. « Logiciel »   a le sens qui lui est attribué ci-dessus.

« Tierce partie »                                                                                                              Aux fins du présent contrat, une tierce partie désigne une personne physique ou une entité juridique qui reçoit des livraisons de logiciels du client et non de Hirschmann. Outre l'acceptation requise d'une tierce partie concernant ces conditions relatives aux logiciels Hirschmann, en cas d'un transfert du logiciel à une tierce partie, l'accord portant sur les termes du contrat avec la partie tierce incombera au Client, à sa propre responsabilité.

2. Objet du contrat

Conformément au présent contrat, le client jouit sans limite dans le temps du droit d'utiliser les logiciels ainsi que les documents et supports nécessaires qui lui sont livrés sur le matériel spécifié. En ce qui concerne les Logiciels intégrés, le droit d'utilisation accordé en vertu de ces conditions relatives aux logiciels est limité à l'utilisation du produit, du système ou du dispositif Hirschmann prévu à cet effet.

Le droit d'utilisation n'est pas exclusif ni transférable dans la mesure où ces conditions ne comportent pas de dispositions contraires. Dans la mesure nécessaire et s'il n'en est pas autrement convenu par les partenaires contractuels, l'installation du Logiciel sera effectuée par le Client, sous sa propre responsabilité, et conformément aux instructions d'installation.

La sélection des logiciels et la consultation envisagée par le Client concernant les applications ainsi que les instructions, la formation et toute autre assistance technique apportée au Client ne font pas l'objet du présent contrat. Ces détails peuvent faire l'objet d'un autre contrat. Sans un tel accord, le Client seul assume le risque associé à la sélection des programmes et à leur adéquation aux applications envisagées. Hirschmann n'est responsable dans un tel cas que dans le cadre du sous-paragraphe 10 de ces conditions relatives aux logiciels.

3. Portée des performances et des fonctionnalités

La portée des performances et des fonctions des programmes livrés est déterminée dans la description des produits valable au moment où ce contrat est conclu.

4. Mises à jour

Dans la mesure où le logiciel est nommé ou désigné comme une mise à jour, il sera nécessaire, pour pouvoir l'utiliser, d'obtenir une licence de produit défini par Hirschmann comme adapté à la mise à jour (ci-après désigné « Produit adapté »).

Un logiciel présenté en tant que mise à jour remplace et/ou améliore le produit initial. Le Client peut utiliser le produit mis à jour qui en résulte uniquement conformément aux dispositions de ces conditions relatives aux logiciels. Dans la mesure où le logiciel est la mise à jour d'un composant d'un programme de logiciel packagé pour lequel le client possède une licence de produit unifiée, le logiciel peut être uniquement utilisé dans le cadre de ce produit packagé et ne peut être séparé pour être utilisé séparément sur plusieurs machines. Si le logiciel est une application client-serveur, il peut être utilisé sur un matériel différent.

5. Droits de licence

Les frais pour le droit d'utilisation du logiciel fourni doivent être fixés comme des frais de licence uniques, plus la taxe sur la valeur ajoutée correspondante conformément à la loi. Faute d'un accord spécifique et contraire, les droits de licence des logiciels sont considérés comme des frais de licence uniques dans le prix d'achat des produits, des systèmes ou des dispositifs équipés de ces logiciels.

6. Droit d'utilisation

Le logiciel peut uniquement être utilisé sur un élément du matériel fourni. Toute autre utilisation du logiciel sur un autre matériel nécessite un accord distinct avec Hirschmann et n'est autorisé qu'après le paiement des droits d'utilisation correspondants. Les copies peuvent uniquement être conçues aux fins d'archives, de remplacement ou de diagnostic de panne. Tous les droits relatifs aux logiciels (y compris la documentation), notamment le droit de copie, de distribution et de traduction, restent les droits de Hirschmann. Le Client doit s'assurer que les logiciels et leur documentation ne sont pas accessibles à une tierce partie sans l'autorisation écrite préalable de Hirschmann. L'avis de droit d'auteur mentionné sur l'original doit être apposé sur toutes les copies.

Le client ne peut transférer le droit d'utilisation du logiciel à un tiers (par exemple dans le cadre d'un contrat de revente) que si ce dernier reconnaît les présentes conditions d'utilisation du logiciel Hirschmann et que le client prouve à Hirschman, sans y être invité, qu'il a transféré à un tiers le logiciel, qu'il a effacé, détruit ou rendu inutilisable toute copie matérielle ou immatérielle du logiciel (y compris tous les composants, supports et imprimés, ainsi que toutes les mises à jour). Si le logiciel à transférer est une mise à jour, le transfert, l'effacement, la destruction ou la désactivation avérés doivent également concerner toutes les versions antérieures du logiciel.

Avec le transfert, tous les droits d'utilisation du Client sont supprimés, y compris les droits des copies qui sont transférées à la tierce partie. Le Client peut ne pas transférer le logiciel à une tierce partie s'il peut justifier que cette tierce partie pourrait violer les dispositions relatives aux logiciels Hirschmann et plus particulièrement produire des copies non autorisées. Cela est aussi valable pour les employés du Client. Le Client n'a pas le droit d'octroyer à une tierce partie des sous-licences concernant les logiciels.

En cas de violation des droits d'utilisation ou de modification du logiciel par le client, Hirschmann peut retirer le droit d'utilisation au client et, indépendamment d'autres droits existants, demander le renvoi ou la destruction des logiciels ainsi que leurs copies. Le droit d'utilisation des logiciels peut être résilié par Hirschmann sans préavis en cas de cause importante. Il y aurait cause importante pour Hirschmann plus particulièrement si le Client violait les clauses de ce présent contrat et continuerait des actes de violations, malgré les avertissements d'Hirschmann concernant ces actes. Le droit d'utilisation est octroyé sous réserve du paiement intégral des droits de licence uniques.

7. Droits de propriété

Sous réserve de tous les droits d'utilisation accordés en vertu de la section 6, Hirschmann reste le propriétaire de tous les droits, dont les droits d'exploitation d'auteur, les droits de reproduction, de distribution et de traduction des programmes délivrés, des documents et des articles y afférents ainsi que de toutes les copies complètes ou partielles de sauvegarde réalisées par le Client dans le cadre de leur utilisation. Si le programme est livré au Client uniquement en code machine, celui-ci n'aura pas accès au code source. Le Client est dans l'obligation de prendre des mesures de précaution appropriées pour empêcher une tierce partie d'accéder aux logiciels et aux documents sans y avoir été autorisée. Les supports de données originaux et les copies de sauvegarde doivent être conservés dans un emplacement sûr pour empêcher tout accès non autorisé par une tierce partie. Le Client donnera des consignes appropriées à ses employés concernant les droits de propriété de Hirschmann.

8. Obligation d'inspecter et de signaler les défauts

Le client est obligé d'examiner les logiciels livrés et la documentation dans les 8 jours ouvrables à compter de leur livraison, plus particulièrement en ce qui concerne les supports de données et les manuels d'utilisation, ainsi qu'à l'opérabilité des principales fonctions du programme. Les défauts constatés ou identifiables doivent être rapportés à Hirschmann dans les meilleurs délais. La notification des défauts constatés doit inclure une description des défauts aussi détaillée que possible. Les défauts qui ne sont pas vérifiables dans le cadre d'un examen minutieux doivent être signalés dans les 8 jours après leur découverte, conformément aux exigences décrites en ce qui concerne les défauts. En cas de manquement à l'obligation de l'examiner et de l'inspecter, le logiciel est considéré comme accepté en tenant compte des défauts concernés.

9. Garantie

Le client est conscient que, conformément à la technologie avancée, il n'est pas possible de concevoir un programme d'ordinateur complètement dépourvu de défaut. Hirschmann garantit que les programmes livrés comme logiciels correspondront aux caractéristiques fonctionnelles et aux performances indiquées dans la description des produits au moment où le contrat est conclu ou qui sont approuvées séparément. . Sont ici exclus les défauts qui ne représentent que des écarts non essentiels à la description du produit valide respective.

Hirschmann n'assume aucune responsabilité quant au fait que le logiciel fonctionnera sans interruption ou erreur, que toutes les erreurs du logiciel peuvent être éliminées par Hirschmann, et que les fonctions contenues dans le logiciel peuvent être exécutées dans toutes les combinaisons choisies par le client ou qu'elles correspondent à ses exigences. Hirschmann s'engage à corriger les erreurs de logiciel qui empêchent une utilisation conforme au contrat et qui ne sont pas sans importance, notamment à la discrétion de Hirschmann et en fonction de l'importance de l'erreur, par la livraison d'un logiciel amélioré ou par des informations concernant l'élimination ou le contournement des effets de l'erreur. La condition préalable à la rectification des erreurs est que les effets des erreurs soient reproductibles, qu'ils soient décrits de manière adéquate par le client et que l'erreur soit signalée à Hirschmann dans le délai stipulé à l'article 8}.

La garantie est exclue dans la mesure où l'erreur est due au fait que le client ou un tiers a apporté des modifications de quelque nature que ce soit au logiciel ou aux supports de données ou  les a traités d'une manière inappropriée. Hirschmann garantit que le support de données ne présente pas de défaut matériel ou de fabrication. Hirschmann remplacera tous les supports de données défectueux par des supports de données sans défauts.Le client a le droit de demander une réduction des frais de l'utilisateur en cas d'échec de livraison de remplacement ou de résilier le contrat sans frais. En cas de résiliation, le client s'engage à restituer à Hirschmann tout support de données avec le logiciel et la documentation s'y rapportant ou à détruire toute copie existante. Pour toute autre réclamation, en particulier pour la réparation de dommages qui ne sont pas constatés dans les programmes eux-mêmes, Hirschmann assume la responsabilité conformément à la section 10.

10. Responsabilité du donneur de licence/exclusion de responsabilité

Les réclamations contre Hirschmann ainsi que ses employés ou agents pour la réparation du préjudice, quelle que soit la base juridique, sont exclues, en particulier les demandes de remplacement pour un dommage qui n'est pas survenu sur le logiciel lui-même.

Cette disposition ne s'applique pas dans la mesure où Hirschmann est responsable en vertu des règles de droit impératives, par exemple en cas (i) de dommages corporels ou de dommages à des biens à usage privé conformément à la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits, (ii) en cas de décès, de dommages corporels ou de dommages à la santé dus à un manquement par négligence ou intentionnel à une obligation de la part de Hirschmann ou l'un de ses représentants légaux ou l'un de ses agents auxiliaires, (iii) dans la mesure où la cause du dommage ou de la perte est due à un comportement intentionnel ou à une négligence grave de Hirschmann ou de l'un de ses représentants légaux ou de l'un des agents auxiliaires de Hirschmann, (iv) si le client fait valoir des droits en raison d'un manquement à une garantie de qualité ou de la durée particulière d'une qualité, (v) Hirschmann viole par négligence une obligation contractuelle fondamentale dont  l'exécution complète est ce qui rend possible la bonne exécution du contrat et sur laquelle le client peut régulièrement compter (obligation cardinale), ou (vi) les demandes de recours dans la chaîne d'approvisionnement des achats (ยง 445a du Code civil allemand) sont concernées.
 

Hirschmann n'est pas responsable du remplacement des données, sauf si Hirschmann a délibérément ou par négligence grave causé la destruction des données et que le client a déterminé que ces données peuvent être reconstruites à un coût raisonnable à partir de données matériel disponible sous une forme lisible par ordinateur. Les dispositions énoncées dans ces conditions relatives aux logiciels en ce qui concerne l'exclusion de la responsabilité (section {10) s'appliquent si le client est un homme/une femme d'affaires (ยง 14 du BGB), entité légale en vertu du droit public ou fonds spécial de droit public.

11. Délai de prescription /période de garantie

Toutes les réclamations à l'encontre de Hirschmann pour défaut de qualité ou défaut du droit de propriété sont prescriptibles 12 mois à compter du début de la garantie légale à moins que la loi allemande sur la responsabilité des produits ou une autre législation, particulièrement la section 445b du BGB (droit de recours dans la chaîne d'approvisionnement et d'achat) prescrive une période plus longue. 

Le délai de prescription pour les réclamations fondées sur la responsabilité pour les dommages et pertes résultant d'un décès, d'un dommage corporel ou d'une atteinte à la santé qui sont dus à une violation négligente ou intentionnelle des obligations de Hirschmann ou d'un représentant légal ou d'un agent d'exécution  ; de Hirschmann, et pour les autres dommages et pertes qui sont dus à une violation intentionnelle ou à une négligence grave des obligations de Hirschmann ou d'un représentant légal ou agent d'exécution de Hirschmann, sont déterminés conformément aux dispositions légales.

12. Retour du programme

Si le programme livré sur la base du présent contrat est partiellement ou totalement échangé dans le cadre de la garantie, le client est tenu de détruire de manière vérifiable l'original du programme ou de le renvoyer à Hirschmann.

13. Résiliation du contrat

Le Client peut résilier le contrat à tout moment, en tout ou partie. En cas de résiliation du présent contrat, le client doit retourner à Hirschmann ou détruire, preuves à l'appui, l'original ainsi que les copies ou copies partielles des programmes concernés, et les copies modifiées des programmes pertinents associés à d'autres supports logiciels. Ceci s'applique aussi à la documentation du programme et aux autres supports livrés. Conserver une copie d'archive à des fins de sauvegarde nécessite un accord écrit distinct. Dans la mesure où il n'en est pas convenu autrement, les droits de licence payés ne seront pas remboursés.

14. Forme écrite

Les accords supplémentaires et les modifications doivent être écrits. Cela s'applique également à une renonciation à cette exigence de forme écrite.

15. Choix de la loi applicable, juridiction compétente

La législation allemande s'applique ici. Pour tout litige découlant de la relation contractuelle lorsque le Client est un commerçant indépendant, une entité juridique sous l'autorité de la législation publique ou un fonds spécial sous l'autorité de la législation publique et le tribunal basé non loin du siège de Hirschmann sont compétents.

16. Invalidité partielle

En cas d'invalidité de ce contrat, la validité des autres clauses ne doit pas être affectée. Dans ce cas, la clause invalide doit être comprise, interprétée et remplacée afin que son objectif économique soit atteint.

17. Exportation

Le Client doit se conformer aux règles allemandes et américaines sur l'exportation en exportant ces logiciels.

Le contrat de licence de l'utilisateur final RMS est applicable à l'utilisateur final sous réserve qu'il soit applicable à ce dernier. Contrat de licence de l'utilisateur final RMS ci-dessous.

CONTRAT DE LICENCE DU LOGICIEL/THALES RMS, EXTENSION THALES SENTINEL CLOUD LICENSING POUR RMS et SENTINEL RMS ENVELOPE

INFORMATIONS IMPORTANTES-VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LE PRÉSENT CONTRAT AVANT D'INSTALLER OU D'UTILISER LE LOGICIEL (tel que défini dans le présent document).

Le « Logiciel » désigne le « Sentinel^® RMS », l'« extension Sentinel^® Cloud Licensing pour RMS » et le « Sentinel^® RMS Envelope » qui vous sont fournis par THALES DIS France S. A et toutes ses filiales et sociétés affiliées (collectivement dénommées ci-après « Thales ») (sous forme de code source et/ou de code objet) et toute documentation utilisateur correspondante, y compris toutes les révisions, corrections, modifications, améliorations, mises à jour et/ou mises à niveau y afférentes. Le « service » désigne le service cloud Sentinel de Thales accessible via une ou plusieurs interfaces de programmation d'applications de Thales par le biais de l'utilisation du logiciel. L'UTILISATION DU LOGICIEL ET DES SERVICES EST SOUMISE AUX CONDITIONS DÉFINIES DANS LE PRÉSENT ACCORD DE LICENCE (« L'ACCORD »).

EN UTILISANT LE LOGICIEL OU LE SERVICE, ET/OU EN INSTALLANT LE LOGICIEL SUR VOTRE ORDINATEUR, VOUS ACCEPTEZ LE PRÉSENT CONTRAT ET VOUS ACCEPTEZ D'ETRE TENU(E) PAR CES CONDITIONS GÉNÉRALES.

SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES TERMES DU PRÉSENT ACCORD OU SI VOUS N'ÊTES PAS DISPOSÉ À LES RESPECTER, N'UTILISEZ PAS OU N'INSTALLEZ PAS LE LOGICIEL. SI VOUS AVEZ DÉJÀ INSTALLÉ LE LOGICIEL, SUPPRIMEZ RAPIDEMENT LE LOGICIEL ET TOUTE PARTIE DE CELUI-CI, ET NE L'UTILISEZ PAS DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT.

Titre et propriété. IL S'AGIT D'UN CONTRAT DE LICENCE ET NON D'UN CONTRAT DE VENTE. Le logiciel N'EST PAS À VENDRE et reste la propriété exclusive de Thales. Tous les droits de propriété intellectuelle (y compris, sans limitation, les droits d'auteur, les secrets commerciaux, les marques, etc.) attestés par ou incorporés dans et/ou attachés/connectés/relatifs au logiciel sont et seront détenus uniquement par Thales. Le présent contrat ne vous confère aucun intérêt dans le logiciel ou le service, mais seulement un droit d'utilisation limité et révocable conformément aux dispositions du présent contrat. Aucune disposition du présent contrat ne constitue une renonciation aux droits de propriété intellectuelle de Thales en vertu d'une quelconque législation.

Licence. Thales vous accorde, pendant la durée du présent contrat, une licence non exclusive, non transférable, sans droit de sous-licence, en vertu de tous les droits d'auteur de Thales, pour : (1) utiliser le logiciel uniquement pour développer une ou plusieurs versions de votre produit qui interagit avec le logiciel et le service comme spécifié dans la documentation applicable ; (2) reproduire et utiliser le logiciel sous forme de code exécutable pour tester l'interopérabilité de votre produit avec le logiciel et le service en interne ; (3) utiliser, reproduire, modifier et créer des travaux dérivés du logiciel sous forme de code source uniquement pour intégrer le logiciel dans une version de votre produit qui interagit avec le logiciel et le service comme spécifié dans la documentation applicable ; (4 reproduire et distribuer des copies de la documentation uniquement dans le but d'effectuer des démonstrations et/ou de fournir une assistance ; et (5) utiliser, reproduire, modifier et créer des travaux dérivés à partir de la documentation pour une utilisation avec votre produit conformément au présent contrat. Le logiciel ne doit pas être utilisé à d'autres fins sans l'accord écrit préalable de Thales.

Restrictions. Vous reconnaissez que le logiciel, sa structure et son organisation constituent des secrets commerciaux précieux de Thales ou de ses fournisseurs. Sauf disposition contraire expressément prévue à la section 2 ou autorisée par la législation en vigueur, vous ne devez pas : (1) utiliser, reproduire, distribuer, modifier, traduire, améliorer, décompiler, désassembler, effectuer de l'ingénierie inverse ou créer des travaux dérivés du logiciel ; (2) louer ou concéder en sous-licence le logiciel ; (3) utiliser le logiciel sur la base d'un bureau de services ou d'un fournisseur de services d'application ; (4) fournir, divulguer, communiquer ou mettre à disposition le logiciel, ou en permettre l'utilisation par un tiers ; (5) modifier ou supprimer tout avis de droits d'auteur ou autres avis de droits de propriété pouvant apparaître sur toute partie du logiciel ou de la documentation ; (6) faire ou publier toute déclaration, garantie ou engagement au nom de Thales concernant le logiciel ; (7) exporter, réexporter ou importer le logiciel sans avoir obtenu au préalable les licences éventuellement requises en vertu des lois applicables en matière d'exportation ou d'importation ; ou (8) contourner ou désactiver les fonctions ou mesures technologiques du logiciel.

Exclusion de garantie. LE LOGICIEL EST FOURNI « EN L'ÉTAT ». THALES NE GARANTIT PAS QUE LE LOGICIEL RÉPONDRA À VOS EXIGENCES OU QUE SON FONCTIONNEMENT SERA EXEMPT D'INTERRUPTIONS OU D'ERREURS. DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI, THALES EXCLUT EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE EXPRESSE ET TOUTE GARANTIE IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. AUCUN CONCESSIONNAIRE, DISTRIBUTEUR, REVENDEUR, AGENT OU EMPLOYÉ DE THALES N'EST AUTORISÉ À APPORTER DES MODIFICATIONS, DES EXTENSIONS OU DES AJOUTS À CETTE CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ DE LA GARANTIE.

Exclusion des dommages indirects. Les parties reconnaissent que le logiciel est intrinsèquement complexe et pourrait ne pas être totalement exempt d'erreurs. THALES NE SERA PAS TENU RESPONSABLE, QUE CE SOIT EN VERTU D'UN CONTRAT, D'UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE) OU AUTREMENT, ENVERS VOUS OU UN TIERS, DE TOUTE PERTE OU DE TOUT DOMMAGE (Y COMPRIS LES DOMMAGES INDIRECTS, SPÉCIAUX OU CONSÉCUTIFS), Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE AUX REVENUS COMMERCIAUX, TOUTE PERTE DE PROFITS OU DE CLIENTÈLE ET TOUTE PERTE OU DÉTÉRIORATION DE DONNÉES OU DE DOCUMENTATION, SUBIS PAR TOUTE PERSONNE, DÉCOULANT DE ET/OU LIÉS À ET/OU EN RAPPORT AVEC TOUTE UTILISATION DU LOGICIEL, MÊME SI THALES EST INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

Limitation de responsabilité. AU CAS OÙ, EN DÉPIT DES DISPOSITIONS DU PRÉSENT CONTRAT, THALES SERAIT JUGÉ RESPONSABLE DE DOMMAGES, CEUX-CI NE POURRONT DÉPASSER DIX DOLLARS AMÉRICAINS (10 $).

Droits d'audit. THALES A LE DROIT, À SES PROPRES FRAIS, MOYENNANT UN PRÉAVIS RAISONNABLE, D'INSPECTER ET D'AUDITER PÉRIODIQUEMENT VOS DOSSIERS AFIN DE S'ASSURER QUE VOUS RESPECTEZ LES CONDITIONS DU PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE.

Résiliation. Le non-respect des termes du présent accord entraînera la résiliation de votre licence et du présent accord. En cas de résiliation du présent contrat par Thales : (1) la licence qui vous est accordée dans le présent contrat expirera et vous devrez, dès la résiliation, cesser toute utilisation du logiciel ; et (2) vous devrez restituer rapidement à Thales tous les biens corporels représentant les droits de propriété intellectuelle de Thales et toutes les copies de ceux-ci et/ou effacer/supprimer toutes les informations de ce type détenues sous forme électronique. Les articles 1,4,5,6 et 10 demeurent en vigueur en cas de résiliation du présent accord.

Droit applicable et juridiction. Le présent contrat de licence est interprété et régi par la législation de l'État du Maryland, sans égard aux dispositions relatives aux conflits de lois. Tout litige découlant du présent accord ou s'y rapportant sera soumis à la compétence exclusive d'un tribunal fédéral ou d'État compétent siégeant dans le comté de Baltimore, dans l'État du Maryland, aux États-Unis d'Amérique. L'application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue. Le fait que l'une des parties ne fasse pas valoir les droits qui lui sont conférés par les présentes ou ne prenne pas de mesures à l'encontre de l'autre partie en cas de violation des présentes ne sera pas considéré comme une renonciation par cette partie à faire valoir ultérieurement ses droits ou à prendre des mesures en cas de violations ultérieures.

Logiciels tiers. Le logiciel est distribué avec des composants logiciels libres et d'autres logiciels de tiers (ces composants logiciels libres et autres logiciels de tiers sont désignés individuellement ou collectivement dans le présent document comme « Logiciels de tiers »), qui sont soumis à leurs propres contrats de licence (qui peuvent également contenir des garanties et des responsabilités limitées) référencés dans la documentation accompagnant le logiciel. LES CONDITIONS SPÉCIFIÉES POUR CHAQUE COMPOSANT SPÉCIFIQUE D'UN LOGICIEL LIBRE OU D'UN AUTRE LOGICIEL TIERS SONT APPLICABLES AUDIT COMPOSANT. Des logiciels tiers, en plus de ceux énumérés dans la documentation accompagnant le logiciel, peuvent être ajoutés au logiciel de temps à autre, ils seront également soumis à leurs propres contrats de licence. Tout composant du logiciel open source ou tout autre logiciel tiers est protégé par les droits d'auteur de ses propriétaires respectifs, comme indiqué dans les avis de droits d'auteur applicables qui figurent dans les fichiers de licence, d'installation, readme et/ou d'aide de ces composants du logiciel open source ou de ces autres logiciels tiers. Thales ne fait aucune déclaration et n'offre aucune garantie concernant les composants logiciels libres ou d'autres logiciels tiers.

Divers. Le présent contrat représente l'intégralité du contrat concernant la licence accordée par le présent contrat et l'objet du présent contrat et ne peut être modifié que par un accord écrit signé par les deux parties. Si une disposition du présent contrat est jugée inapplicable, elle ne sera réformée que dans la mesure nécessaire pour la rendre applicable.

J'AI LU ET COMPRIS LE PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE ET J'ACCEPTE DE RESPECTER TOUTES SES DISPOSITIONS.

Copyright © 2017-2021 Thales Group. Tous droits réservés. Sentinel, Thales et le logo Thales sont des marques commerciales et des marques de service de Thales et/ou de ses filiales et sociétés affiliées et sont déposées dans certains pays. Toutes les autres marques commerciales et marques de service, qu'elles soient ou non déposées dans des pays spécifiques, sont la propriété de leurs propriétaires respectifs.

Composants du logiciel tiers

Les composants de logiciels libres suivants, utilisés dans Sentinel RMS et l'extension SCL pour RMS, sont utilisés et distribués conformément à la licence Apache, version 2.0 (inclus ci-dessous), et sont soumis aux conditions générales de ladite licence (tous les avis de droits d'auteur restent inchangés et peuvent être consultés dans les fichiers readme ou équivalents), certains de ces composants peuvent avoir été modifiés et distribués conformément à l'article 4 de la version Apache 2 que vous pouvez consulter sur le site Web officiel de la licence Apache, à l'adresse suivante} que vous pouvez consulter sur le site officiel de la fondation Apache : https://www.apache.org/licenses/LICENSE-2.0 

• Apache Commons Collection v3.2.2
• Apache Commons IO v2.6
• Apache Commons Lang v2.4
• Apache Commons Logging Framework v1.1.1 et v1.2.1
• Apache HttpComponents Client v4.0
• Apache HttpComponents Core v4.0.1
• Apache Log4j 1.x compatibilité API v2.17.0
• Apache Log4j API v2.17.0
• Apache Log4j Core v2.17.0
• Apache Log4j Commons Logging Adapter v2.17.0
• Apache log4net pour .NET v1.2.10
• Java Caching System v1.3
• Java Native Access v4.2.2, v4.3.0 & v5.9.0
• Java Native Access Platform v4.2.2
• JCIP Annotations v1.0
• Json-lib v2.2.3
• Json-simple v1.1.1
• Liblogger v0.2
• Mini-XML v3.0 avec l'exception mini xml, que vous pouvez lire sur : https://www.msweet.org/mxml/mxml.html (annexe A)
• Proxy Vole v1.0.2
• Quartz.NET v1.0.3.2

Le composant suivant (tous les avis de droits d'auteur sont inclus dans les fichiers readme ou équivalents) est distribué sous la license BSD à 2 clauses que vous pouvez consulter sur le site Web de l'Open Source Initiative : https://opensource.org/licenses/BSD-2-Clause

• Electron Packager v12.2.0

Le composant suivant (tous les avis de droits d'auteur sont inclus dans les fichiers readme ou équivalents) est distribué sous la license CPLv1 que vous pouvez consulter sur le site Web de l'Open Source Initiative : https://opensource.org/licenses/cpl1.0.php

• Junit v3.8.1

Les composants suivants (tous les avis de droits d'auteur sont inclus dans les fichiers readme ou équivalents) sont distribués sous la license MIT que vous pouvez consulter sur le site Web de l'Open Source Initiative : https://opensource.org/licenses/MIT

• Angular Builder Custom WebPack v7.1.1
• Angular CLI v7.0.7
• Angular Material v7.1.1
• Angular Router v7.0.4
• Bouncy Castle Provider v1.45 et v1.6.1
• Bootstrap v3.3.7
• Core-js v2.6.0
• cJSON v1.17.12
• Electron Rebuild v1.8.2
• Electron v3.0.10
• Font Awesome v4.7.0 (licence +OFL que vous pouvez consulter à l'adresse suivante : https://opensource.org/licenses/OFL-1.1)
• Javolution v2.5.6
• Node-bindings v1.3.1
• Node.js v8.11.3
• Node.js Foreign Function Interface pour N-API (node-ffi-napi) v2.4.4
• Ref-struct-di v1.1.0
• Ref-napi v1.4.0
• Slf4j-api v1.5.8
• Slf4j-log4j 12 Binding v1.5.8
• Petit utilitaire de conversion en millisecondes (ms) v2.1.1
• Visionmedia debug v3.2.6

Le composant suivant (tous les avis de droits d'auteur est inclus dans les fichiers readme ou équivalents) est distribué sous la license LGPL v2.1 que vous pouvez consulter à l'adresse : https://www.gnu.org/licenses/old-licenses/lgpl-2.1

• xLightweb v2.13.2
• Libcurl v7.76.0 

DROITS D'AUTEUR ET AVIS D'AUTORISATION

Copyright (c) Copyright (c) 1996 - 2021, Daniel Stenberg, daniel@haxx.se et de nombreux contributeurs. Tous droits réservés.

L'autorisation d'utiliser, de copier, de modifier et de distribuer ce logiciel à quelque fin que ce soit, à titre gratuit ou non, est octroyée par la présente, à condition que l'avis de droit d'auteur susmentionné et le présent avis d'autorisation figurent dans toutes les copies.

LE LOGICIEL EST FOURNI « EN L'ÉTAT », SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-VIOLATION DES DROITS DES TIERS. EN AUCUN CAS, LES AUTEURS OU LES DÉTENTEURS DE DROITS D'AUTEUR NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUTE RÉCLAMATION, DE TOUT DOMMAGE OU DE TOUTE AUTRE RESPONSABILITÉ, QUE CE SOIT DANS LE CADRE D'UNE ACTION CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE OU AUTRE, DÉCOULANT DU LOGICIEL, DE SON UTILISATION OU DE TOUTE AUTRE OPÉRATION LIÉE AU LOGICIEL.

Sous réserve des dispositions du présent avis, le nom d'un détenteur du droit d'auteur ne doit pas être utilisé pour annoncer ou promouvoir la vente, l'utilisation ou toute autre activité liée au logiciel sans l'autorisation écrite préalable dudit détenteur.

http-parser (Joyent) v.2.3.0

Licence

http_parser.c is based on src/http/ngx_http_parse.c from NGINX copyright Igor Sysoev.

Les changements supplémentaires bénéficient des mêmes conditions de licence que NGINX et des droits d'auteur de Joyent, Inc. et d'autres contributeurs Node. Tous droits réservés.

L'autorisation est accordée par la présente, à titre gratuit, à toute personne obtenant une copie de ce logiciel et des fichiers de documentation associés (le « Logiciel »), d'utiliser le logiciel sans restriction, y compris sans limitation les droits d'utiliser, de copier, de modifier, de fusionner, de publier, de distribuer, d'accorder des sous-licences et/ou de vendre des copies du logiciel, et d'autoriser les personnes à qui le logiciel est fourni à faire de même, sous réserve des conditions suivantes :

L'avis de droit d'auteur ci-dessus et cet avis d'autorisation doivent être inclus dans toutes les copies ou parties substantielles du logiciel.

LE LOGICIEL EST FOURNI « EN L'ÉTAT », SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-VIOLATION. EN AUCUN CAS, LES AUTEURS OU LES DÉTENTEURS DE DROITS D'AUTEUR NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUTE RÉCLAMATION, DE TOUT DOMMAGE OU DE TOUTE AUTRE RESPONSABILITÉ, QUE CE SOIT DANS LE CADRE D'UNE ACTION CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE OU AUTRE, DÉCOULANT DU LOGICIEL, DE SON UTILISATION OU DE TOUTE AUTRE OPÉRATION LIÉE AU LOGICIEL.

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Ce produit comprend un logiciel développé par le projet OpenSSL pour une utilisation dans l'OpenSSL Toolkit (http://www.openssl.org/).

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Copyright (c) 1998-2019 Le projet OpenSSL. Tous droits réservés. 

La redistribution et l'utilisation sous formes source et binaire, avec ou sans modification, sont autorisées sous réserve que les conditions suivantes soient remplies :

1. Les redistributions du code source doivent conserver l'avis de droit d'auteur ci-dessus, la liste des conditions et la clause de non-responsabilité qui suit.

2. Les redistributions sous forme binaire doivent reproduire l'avis de droit d'auteur ci-dessus, la présente liste de conditions et la clause de non-responsabilité suivant dans la documentation et/ou les autres documents fournis avec la  distribution.

3. Tous les documents publicitaires mentionnant les caractéristiques ou l'utilisation de ce logiciel doivent comporter la mention suivante : « Ce produit comprend un logiciel développé par le projet OpenSSL pour une utilisation dans l'OpenSSL Toolkit (http://www.openssl.org/) ».

4. Les noms « OpenSSL Toolkit » et « Projet OpenSSL » ne doivent pas être utilisés pour *cautionner ou promouvoir des produits dérivés de ce logiciel sans *autorisation écrite préalable. Pour obtenir une autorisation écrite, veuillez contacter openssl-core@openssl.org.

5. Les produits dérivés de ce logiciel ne peuvent pas être appelés « OpenSSL » et le mot « OpenSSL » ne peut pas apparaître dans leur nom sans l'autorisation écrite préalable du projet OpenSSL.

6. Les redistributions sous quelque forme que ce soit doivent comporter la mention suivante : « Ce produit comprend un logiciel développé par le projet OpenSSL pour une utilisation dans l'OpenSSL Toolkit (http://www.openssl.org/) ».

CE LOGICIEL EST FOURNI PAR LE PROJET OpenSSL « EN L'ÉTAT » ET TOUTE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER SONT EXCLUES. EN AUCUN CAS, LE PROJET OpenSSL OU SES CONTRIBUTEURS NE POURRONT ÊTRE TENUS POUR RESPONSABLES D'UN QUELCONQUE DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, PARTICULIER, EXEMPLAIRE OU CONSÉCUTIF (Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, L'ACQUISITION DE PRODUITS OU SERVICES ; DE SUBSTITUTION ; LA PERTE DE JOUISSANCE, DE DONNÉES OU DE BÉNÉFICES ; OU LES PERTES D'EXPLOITATION) QUELLES QU'EN SOIENT LES CAUSES ET QUEL QUE SOIT LE TYPE DE RESPONSABILITÉ, CONTRACTUELLE, STRICTE OU FONDÉE SUR UN DÉLIT CIVIL (Y COMPRIS PAR NÉGLIGENCE OU POUR UNE AUTRE CAUSE) RÉSULTANT D'UNE MANIÈRE OU D'UNE AUTRE  DE L'UTILISATION DE CE LOGICIEL, MÊME SI MENTION A ÉTÉ FAITE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

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Ce produit comprend un logiciel cryptographique codé par Eric Young (eay@cryptsoft.com). Ce produit inclut un logiciel écrit par Tim Hudson (tjh@cryptsoft.com).

Licence d'origine de SSLeay

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Copyright (C) 1995-1998 Eric Young (eay@cryptsoft.com). Tous droits réservés.

Ce logiciel est une application SSL rédigée par Eric Young (eay@cryptsoft.com). La mise en œuvre a été rédigée de manière à être conforme à la norme SSL de Netscapes. Cette bibliothèque est gratuite pour une utilisation commerciale et non commerciale tant que * les conditions suivantes sont respectées. Les conditions suivantes s'appliquent à tout code trouvé dans cette distribution, qu'il s'agisse du code RC4, RSA, lhash, DES, etc., et pas seulement le code SSL. La documentation SSL incluse dans cette distribution est couverte par les mêmes dispositions de droits d'auteur sauf que le titulaire est Tim Hudson (tjh@cryptsoft.com).

Eric Young reste le détenteur du droit d'auteur et aucune mention de droits d'auteur ne doit donc être supprimée du code. Cela peut prendre la forme d'un message textuel au démarrage du programme ou dans la documentation (en ligne ou textuelle) fournie avec le logiciel.Cela peut prendre la forme d'un message textuel au démarrage du programme ou dans la documentation (en ligne ou textuelle) fournie avec le logiciel.

La redistribution et l'utilisation sous formes source et binaire, avec ou sans mmodification, sont autorisées sous réserve que les conditions suivantes soient remplies :

1. Les redistributions du code source doivent conserver l'avis de droit d'auteur, la liste des conditions et la clause de non-responsabilité qui suit.

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3. Tous les documents publicitaires mentionnant les caractéristiques ou l'utilisation de ce logiciel doivent comporter la mention suivante : « Ce produit comprend un logiciel cryptographique écrit par Eric Young (eay@cryptsoft.com) ».  Le terme « cryptographique » peut être omis si les routines de la bibliothèque utilisée n'ont pas un caractère cryptographique.

4. Si vous incluez un code spécifique à Windows (ou un dérivé de celui-ci) à partir du répertoire des applications (code d'application), vous devez inclure la mention suivante : « Ce produit inclut un logiciel écrit par Tim Hudson (tjh@cryptsoft.com) ».

CE LOGICIEL EST FOURNI PAR ERIC YOUNG « EN L'ÉTAT » ET TOUTE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER * SONT EXCLUES. EN AUCUN CAS, L’AUTEUR OU LES CONTRIBUTEURS NE POURRONT ÊTRE TENUS POUR RESPONSABLES D'UN QUELCONQUE DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, PARTICULIER, EXEMPLAIRE OU CONSÉCUTIF (Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, L'ACQUISITION DE PRODUITS OU SERVICES DE SUBSTITUTION ; LA PERTE DE JOUISSANCE, DE DONNÉES OU DE BÉNÉFICES ; OU LES PERTES D'EXPLOITATION) QUELLES QU'EN SOIENT LES CAUSES ET QUEL QUE SOIT LE TYPE DE RESPONSABILITÉ, CONTRACTUELLE, STRICTE OU FONDÉE SUR UN DÉLIT CIVIL (Y COMPRIS PAR NÉGLIGENCE OU POUR UNE AUTRE CAUSE) RÉSULTANT D'UNE MANIÈRE OU D'UNE AUTRE  DE L'UTILISATION DE CE LOGICIEL, MÊME DE TELS DOMMAGES.

La licence et les conditions de distribution de toute version publique ou dérivée de ce code ne peuvent pas être modifiées. En d'autres termes, ce code ne peut pas être simplement copié et placé sous une autre licence de distribution [y compris la licence publique GNU].

OpenSSL v1.0.0k

Ce produit comprend un logiciel développé par le projet OpenSSL pour une utilisation dans l'OpenSSL Toolkit (http://www.openssl.org/)

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1. Les redistributions du code source doivent conserver l'avis de droit d'auteur ci-dessus, la liste des conditions et la clause de non-responsabilité qui suit.

2. Les redistributions sous forme binaire doivent reproduire l'avis de droit d'auteur ci-dessus, la présente liste de conditions et la clause de non-responsabilité suivant dans la documentation et/ou les autres documents fournis avec la  distribution.

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4. Les noms « OpenSSL Toolkit » et « Projet OpenSSL » ne doivent pas être utilisés pour cautionner ou promouvoir des produits dérivés de ce logiciel sans autorisation écrite préalable. Pour obtenir une autorisation écrite, veuillez contacter oopenssl-core@openssl.org.

5. Les produits dérivés de ce logiciel ne peuvent pas être appelés « OpenSSL » et le mot « OpenSSL » ne peut pas apparaître dans leur nom sans l'autorisation écrite préalable du projet OpenSSL.

6. Les redistributions sous quelque forme que ce soit doivent comporter la mention suivante : « Ce produit comprend un logiciel développé par le projet OpenSSL pour une utilisation dans l'OpenSSL Toolkit (http://www.openssl.org/) ».

CE LOGICIEL EST FOURNI PAR LE PROJET OpenSSL « EN L'ÉTAT » ET TOUTE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER SONT EXCLUES. EN AUCUN CAS, LE PROJET OpenSSL OU SES CONTRIBUTEURS NE POURRONT ÊTRE TENUS POUR RESPONSABLES D'UN QUELCONQUE DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, PARTICULIER, EXEMPLAIRE OU CONSÉCUTIF (Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, L'ACQUISITION DE PRODUITS OU SERVICES ; DE SUBSTITUTION ; LA PERTE DE JOUISSANCE, DE DONNÉES OU DE BÉNÉFICES ; OU LES PERTES D'EXPLOITATION) QUELLES QU'EN SOIENT LES CAUSES ET QUEL QUE SOIT LE TYPE DE RESPONSABILITÉ, CONTRACTUELLE, STRICTE OU FONDÉE SUR UN DÉLIT CIVIL (Y COMPRIS PAR NÉGLIGENCE OU POUR UNE AUTRE CAUSE) RÉSULTANT D'UNE MANIÈRE OU D'UNE AUTRE DE L'UTILISATION DE CE LOGICIEL, MÊME SI MENTION A ÉTÉ FAITE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

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Ce produit comprend un logiciel cryptographique codé par Eric Young (eay@cryptsoft.com). Ce produit inclut un logiciel écrit par Tim *Hudson (tjh@cryptsoft.com). 

Licence d'origine de SSLeay

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Copyright (C) 1995-1998 Eric Young (eay@cryptsoft.com).  Tous droits réservés.

Ce logiciel est une application SSL rédigée par Eric Young (eay@cryptsoft.com). La mise en œuvre a été rédigée de manière à être conforme à la norme SSL de Netscapes. 

Cette bibliothèque est gratuite pour une utilisation commerciale et non commerciale tant que les conditions suivantes sont respectées. Les conditions suivantes s'appliquent à tout code trouvé dans cette distribution, qu'il s'agisse du code RC4, RSA, lhash, DES, etc., et pas seulement le code SSL. La documentation SSL incluse dans cette distribution est couverte par les mêmes dispositions de droits d'auteur  sauf que le titulaire est Tim Hudson (tjh@cryptsoft.com). 

Eric Young reste le détenteur du droit d'auteur et aucune mention de droits d'auteur ne doit donc être supprimée du code. Cela peut prendre la forme d'un message textuel au démarrage du programme ou dans la documentation (en ligne ou textuelle) fournie avec le logiciel.Cela peut prendre la forme d'un message textuel au démarrage du programme ou dans la documentation (en ligne ou textuelle) fournie avec le logiciel.

La redistribution et l'utilisation sous formes source et binaire, avec ou sans mmodification, sont autorisées sous réserve que les conditions suivantes soient remplies :

1. Les redistributions du code source doivent conserver l'avis de droit d'auteur, la liste des conditions et la clause de non-responsabilité qui suit.

2. Les redistributions sous forme binaire doivent reproduire l'avis de droit d'auteur ci-dessus, la présente liste de conditions et la clause de non-responsabilité suivant dans la documentation et/ou les autres documents fournis avec la distribution.

3. Tous les documents publicitaires mentionnant les caractéristiques ou l'utilisation de ce logiciel doivent comporter la mention suivante : « Ce produit comprend un logiciel cryptographique écrit par Eric Young (eay@cryptsoft.com) ». Le terme « cryptographique » peut être omis si les routines de la bibliothèque utilisée n'ont pas un caractère cryptographique. 

4. Si vous incluez un code spécifique à Windows (ou un dérivé de celui-ci) à partir du répertoire des applications (code d'application), vous devez inclure la mention suivante : « Ce produit inclut un logiciel écrit par Tim Hudson (tjh@cryptsoft.com) ».

CE LOGICIEL EST FOURNI PAR ERIC YOUNG « EN L'ÉTAT » ET TOUTE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER SONT EXCLUES. EN AUCUN CAS, L’AUTEUR OU LES CONTRIBUTEURS NE POURRONT ÊTRE TENUS POUR RESPONSABLES D'UN QUELCONQUE DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, PARTICULIER, EXEMPLAIRE OU CONSÉCUTIF (Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, L'ACQUISITION DE PRODUITS OU SERVICES DE SUBSTITUTION ; LA PERTE DE JOUISSANCE, DE DONNÉES OU DE BÉNÉFICES ; OU LES PERTES D'EXPLOITATION) QUELLES QU'EN SOIENT LES CAUSES ET QUEL QUE SOIT LE TYPE DE RESPONSABILITÉ, CONTRACTUELLE, STRICTE OU FONDÉE SUR UN DÉLIT CIVIL (Y COMPRIS PAR NÉGLIGENCE OU POUR UNE AUTRE CAUSE) RÉSULTANT D'UNE MANIÈRE OU D'UNE AUTRE DE L'UTILISATION DE CE LOGICIEL, MÊME SI MENTION A ÉTÉ FAITE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

La licence et les conditions de distribution de toute version publique ou dérivée de ce code ne peuvent pas être modifiées. En d'autres termes, ce code ne peut pas être simplement copié et placé sous une autre licence de distribution [y compris la licence publique GNU].

Libuuid v1.0.3

Copyright: Copyright (C) 1996, 1997, 1998 Theodore Tso. La redistribution et l'utilisation sous formes source et binaire, avec ou sans modification, sont autorisées sous réserve que les conditions suivantes soient remplies :

1. Les redistributions du code source doivent conserver l'avis de droit d'auteur ci-dessus et l'avis d'autorisation dans son intégralité, y compris l'exclusion de garantie.

2. Les redistributions sous forme binaire doivent reproduire l'avis de droit d'auteur ci-dessus, la présente liste de conditions et la clause de non-responsabilité suivant dans la documentation et/ou les autres documents fournis avec la distribution.

3. Le nom de l'auteur ne peut être utilisé pour cautionner ou promouvoir des produits dérivés de ce logiciel sans autorisation écrite préalable spécifique.

CE LOGICIEL EST FOURNI « EN L'ÉTAT » ET TOUTE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, SONT EXCLUES PAR LA PRÉSENTE. EN AUCUN CAS, L'AUTEUR NE SERA TENU RESPONSABLE DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, EXEMPLAIRES OU CONSÉCUTIFS (Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, L'ACQUISITION DE BIENS OU DE SERVICES DE SUBSTITUTION, LA PERTE D'UTILISATION, DE DONNÉES OU DE BÉNÉFICES, OU L'INTERRUPTION DES ACTIVITÉS), QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE ET QUELLE QUE SOIT LA THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ, QUE CE SOIT PAR ACTION CONTRACTUELLE, RESPONSABILITÉ STRICTE OU DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE OU AUTRE) DÉCOULANT DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT DE L'UTILISATION DE CE LOGICIEL, MÊME S'IL N'A PAS ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

Expat v2.2.9

Copyright (c) 1998-2000 Thai Open Source Software Center Ltd et Clark Cooper. 

Copyright (c) 2001-2019 mainteneurs d'Expat.

L'autorisation est accordée par la présente, à titre gratuit, à toute personne obtenant une copie de ce logiciel et des fichiers de documentation associés (le « Logiciel »), d'utiliser le logiciel sans restriction, y compris sans limitation les droits d'utiliser, de copier, de modifier, de fusionner, de publier, de distribuer, d'accorder des sous-licences et/ou de vendre des copies du logiciel, et d'autoriser les personnes à qui le logiciel est fourni à faire de même, sous réserve des conditions suivantes :

• L'avis de droit d'auteur ci-dessus et cet avis d'autorisation doivent être inclus dans toutes les copies ou parties substantielles du logiciel.

LE LOGICIEL EST FOURNI « EN L'ÉTAT », SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-VIOLATION. EN AUCUN CAS, LES AUTEURS OU LES DÉTENTEURS DE DROITS D'AUTEUR NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUTE RÉCLAMATION, DE TOUT DOMMAGE OU DE TOUTE AUTRE RESPONSABILITÉ, QUE CE SOIT DANS LE CADRE D'UNE ACTION CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE OU AUTRE, DÉCOULANT DU LOGICIEL, DE SON UTILISATION OU DE TOUTE AUTRE OPÉRATION LIÉE AU LOGICIEL.

Servlet-api v2.4

LICENCE COMMUNE DE DÉVELOPPEMENT ET DE DISTRIBUTION version 1.1

1. Définitions

1.1. Un « Contributeur » désigne toute personne physique ou morale qui crée ou contribue à la création de modifications.

1.2. Une « Version de contributeur » correspond à la combinaison du logiciel original, avant modifications, utilisé par un contributeur (le cas échéant) et des modifications apportées par ce contributeur.

1.3. Un « Logiciel couvert » désigne (a) le logiciel original, ou (b) les modifications, ou (c) la combinaison de fichiers contenant le logiciel original avec des fichiers contenant les modifications, comprenant dans chaque cas des parties de ces fichiers.

1.4. « Exécutable » signifie le logiciel couvert sous n'importe quelle forme autre que le code source.

1.5. Le « Développeur initial » fait référence à la personne physique ou morale qui a créé le logiciel original disponible sous cette licence.

1.6. Une « Œuvre plus importante » désigne un travail qui associe le logiciel couvert ou des portions de celui-ci à du code qui n'est pas régi par les termes de la présente licence.

1.7. « Licence » désigne le présent document. 

1.8. « Licenciable » signifie avoir le droit de concéder, dans toute la mesure permise, que ce soit au moment de la concession initiale ou par la suite, tous les droits conférés par les présentes.

1.9. Les « Modifications » désignent le code source et la forme exécutable de n'importe lequel des éléments suivants :

A. Tout fichier découlant d'un ajout, d'une suppression ou d'une modification du contenu d'un fichier contenant le logiciel d'origine ou des modifications antérieures ;

B. Tout nouveau fichier qui contient toute portion du logiciel d'origine ou des modifications antérieures ; ou

C. Tout nouveau fichier faisant l'objet d'une contribution ou rendu autrement disponible conformément aux dispositions de la présente licence.

1.10. Le « Logiciel original » désigne le code source et la forme exécutable du code du logiciel informatique publié à l'origine dans le cadre de la présente licence.

1.11. « Demandes de brevet » désigne toute(s) demande(s) de brevet, actuellement détenue(s) ou acquise(s) ultérieurement, y compris, mais sans s'y limiter, les revendications de méthode, de procédé et de dispositif, dans tout brevet licenciable par le concédant.

1.12. « Code source » désigne (a) la forme commune du code du logiciel informatique auquel des modifications sont apportées et (b) la documentation associée incluse dans ce code ou l'acompagnant.

1.13. « Vous » (ou « Votre »/« Vos ») désigne une personne physique ou morale exerçant des droits en vertu de la présente licence et se conformant à tous ses termes. Pour les personnes morales, « Vous » comprend toute entité qui contrôle, est contrôlée par, ou est soumise à un contrôle commun avec vous. Dans le contexte de cette définition, « Contrôle » signifie (a) le pouvoir, direct ou indirect, d'agir sur la direction ou la gestion d'une telle entité, que ce soit par contrat ou autrement, ou (b) la propriété de plus de cinquante pour cent (50 %) des actions en circulation ou de la propriété effective de cette entité.

2. Octroi de licences.

2.1. Cession du développeur initial.
Sous réserve que vous respectiez les dispositions de la section 3.1 ci-dessous et sous réserve des réclamations d'un tiers au titre de la propriété intellectuelle, le développeur initial vous accorde par la présente une licence mondiale, sans redevance et non-exclusive :

(a) conformément aux droits de propriété intellectuelle (autres que les brevets ou marques) pouvant être concédés sous licence par le développeur initial pour utiliser, reproduire, modifier, afficher, exécuter, concéder en sous-licence et distribuer le logiciel d''origine (ou des parties de celui-ci) avec ou sans modifications, et/ou en tant que partie d'un plus grand travail ; et

(b) conformément aux revendications de brevets violées par la création, l'utilisation ou la vente du logiciel d'origine, pour faire, faire faire, utiliser, mettre en pratique, vendre et proposer à la vente, et/ou disposer autrement du logiciel d'origine (ou des parties de celui-ci).

(c) Les licences accordées dans les sections 2.1(a) et (b) entrent en vigueur à la date à laquelle le développeur initial distribue ou met à la disposition d'un tiers pour la première fois le logiciel d'origine selon les termes de la présente licence.

(d) Nonobstant la section 2.1(b) ci-dessus, aucune licence de brevet n'est accordée : (1) pour tout code que vous supprimez du logiciel d'origine, ou (2) pour les infractions causées par : (i) la modification du logiciel d'origine, ou (ii) la combinaison du logiciel d'origine avec d'autres logiciels ou dispositifs.

2.2. Cession des contributeurs.

Sous réserve que vous respectiez les dispositions de la section 3.1 ci-dessous et sous réserve des réclamations d'un tiers au titre de la propriété intellectuelle, chaque contributeur vous accorde par la présente une licence mondiale, sans redevance et non-exclusive :

(a) conformément aux droits de propriété intellectuelle (autres que les brevets ou marques) pouvant être concédés sous licence par un contributeur, d’utiliser, de reproduire, de modifier, d’afficher, d’exécuter, de concéder en sous-licence et de distribuer les modifications créées par ce contributeur (ou des parties de celles-ci) soit de manière non modifiée, avec d'autres modifications, en tant que logiciel couvert et/ou dans le cadre d'un travail plus important ; et

(b) conformément aux revendications de brevets violées par la création, l'utilisation ou la vente apportées par ce contributeur, soit seules, soit en combinaison avec sa version de contributeur (ou des parties de cette combinaison), pour créer, utiliser, vendre ou mettre en vente, faire réaliser et/ou disposent de toute autre manière : (1) des modifications apportées par ce contributeur (ou des parties de celles-ci) ; et (2) la combinaison de modifications apportées par ce contributeur avec sa version de contributeur (ou des parties de cette combinaison).

(c) Les licences accordées dans les sections 2.2(a) et 2.2(b) entrent en vigueur à la date à laquelle le contributeur distribue ou met à la disposition d'un tiers pour la première fois les modifications.

(d) Nonobstant la section 2.2(b) ci-dessus, aucune licence de brevet n'est accordée : (1) pour tout code que le contributeur a supprimé de la version du contributeur ; (2) pour les infractions causées par : (i) des modifications apportées par des tiers à la version du contributeur, ou (ii) la combinaison des modifications apportées par ce contributeur avec d'autres logiciels (sauf s'ils font partie de la version du contributeur) ou d'autres dispositifs ; ou (3) au titre des revendications de brevet violées par le logiciel couvert en l'absence de modifications apportées par ce contributeur.

3. Obligations relatives à la distribution.

3.1. Disponibilité du code source. 

Tout logiciel couvert que vous distribuez ou rendez disponible d'une autre manière sous forme exécutable doit également être mis à disposition sous forme de code source, qui doit être distribué uniquement en conformité avec les dispositions de la présente licence. Vous devez inclure une copie de la présente licence avec toute copie du logiciel couvert sous forme de code source que vous distribuez ou la rendre accessible de toute autre manière. Vous devez informer les destinataires de tout logiciel couvert sous forme exécutable de la manière dont ils peuvent obtenir ce logiciel couvert sous forme de code source d'une manière raisonnable sur ou par le biais d'un support habituellement utilisé pour l'échange de logiciels.

3.2. Modifications.

Les modifications que vous créez ou auxquelles vous contribuez sont régies par les dispositions de la présente licence. Vous déclarez que vous pensez que vos modifications sont votre (vos) création(s) originale(s) et/ou que vous disposez des droits suffisants pour accorder les droits conférés par la présente licence.

3.3. Avis obligatoires.

Vous devez inclure un avertissement à chacune de vos modifications qui vous identifie comme le contributeur auteur de ladite modification. Vous ne pouvez pas supprimer ou modifier les avis de droits d'auteur, de brevets ou de marques déposées contenus dans le logiciel couvert, ni les avis de licence ou tout texte descriptif reconnaissant la contribution d'un contributeur ou du développeur initial.

3.4. Application de conditions supplémentaires.

Vous ne pouvez pas proposer ou imposer des conditions sur tout logiciel couvert sous forme de code source qui modifie ou restreint la version applicable de la présente licence ou les droits des destinataires en vertu de la présente licence. Vous pouvez choisir de proposer, et de faire payer, une garantie, une assistance, une indemnisation ou une obligation de responsabilité à un ou plusieurs destinataires du logiciel couvert. Toutefois, vous ne pouvez le faire qu'en votre nom propre, et non au nom du développeur initial ou d'un contributeur. Vous devez indiquer très clairement que toute garantie, assistance, indemnité ou obligation de responsabilité est offerte par vous seul, et vous acceptez par la présente d'indemniser le développeur initial et chaque contributeur pour toute responsabilité encourue par eux en raison de la garantie, de l'assistance, de l'indemnité ou des conditions de responsabilité que vous offrez.

3.5. Distribution des versions exécutables.

Vous pouvez distribuer la forme exécutable du logiciel couvert selon les termes de cette licence ou selon les termes d'une licence de votre choix, qui peut contenir des termes différents de la présente licence, à condition que vous soyez en conformité avec les termes de la présente licence et que la licence pour la forme exécutable ne tente pas de limiter ou d'altérer les droits du destinataire dans la forme du code source par rapport aux droits énoncés dans cette licence. Si vous distribuez le logiciel couvert sous forme exécutable conformément à une licence différente, vous devez indiquer clairement que toute disposition qui diffère de la présente licence est proposée par vous seul et non par le développeur initial ou par tout contributeur. Vous acceptez par la présente d'indemniser le développeur initial et chaque contributeur pour toute responsabilité encourue par eux en raison des conditions que vous proposez.

3.6. Grands travaux.

Vous pouvez créer une œuvre plus importante en associant le logiciel couvert avec d'autre code non régi par les termes de cette licence et distribuer l'œuvre plus importante sous forme de produit unique. Dans ce cas, vous devez vous assurer que les conditions de la présente licence sont remplies pour le logiciel couvert.

4. Versions de la licence.

4.1. Nouvelles versions.

Oracle est le gestionnaire initial de la licence et peut publier de temps à autre des versions révisées et/ou nouvelles de la présente licence. Chaque version recevra un numéro de version distinct. Sous réserve des dispositions de la section 4.3, personne d'autre que le responsable de la licence n'a le droit de modifier la présente licence.

4.2. Effet des nouvelles versions.

Vous pourrez toujours continuer à utiliser, distribuer et mettre à disposition de toute autre manière le logiciel couvert selon les conditions de la version de la licence sous laquelle vous avez reçu le logiciel couvert initialement. Si le développeur initial inclut un avis dans le logiciel d'origine interdisant sa distribution ou sa mise à disposition sous une version ultérieure de la licence, vous devez distribuer et mettre à disposition le logiciel couvert selon les conditions de la version de la licence sous laquelle vous avez reçu le logiciel couvert initialement. En outre, vous pouvez également choisir d'utiliser, de distribuer ou de mettre autrement à disposition le logiciel couvert conformément aux dispositions de toute version ultérieure de la licence publiée par le responsable de la licence.

4.3. Versions modifiées.

Si vous êtes un développeur initial et que vous souhaitez créer une nouvelle licence pour votre logiciel original, vous pouvez créer et utiliser une version modifiée de la présente licence dans les cas suivants :

(a) renommer la licence et supprimer toute référence au nom du responsable de la licence (sauf pour indiquer que la licence diffère de la présente licence) ; et

(b) indiquer clairement que la licence contient des conditions différentes de la présente licence.

5. EXCLUSION DE GARANTIE.

LE LOGICIEL COUVERT SOUS CETTE LICENCE EST FOURNI « EN L'ÉTAT », SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU TACITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES D'ABSENCE DE DÉFAUT, DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU DE NON-INFRACTION. VOUS ASSUMEZ L'INTÉGRALITÉ DES RISQUES LIÉS À LA QUALITÉ ET AUX PERFORMANCES DU LOGICIEL COUVERT. SI UN LOGICIEL COUVERT S'AVÈRE DÉFECTUEUX DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT, VOUS (ET NON LE DÉVELOPPEUR INITIAL OU TOUT AUTRE CONTRIBUTEUR) ASSUMEZ LE COÛT POUR TOUTE INTERVENTION, RÉPARATION OU CORRECTION NÉCESSAIRES. CETTE EXCLUSION DE GARANTIE CONSTITUE UNE PARTIE ESSENTIELLE DE CETTE LICENCE. AUCUNE UTILISATION DE LOGICIEL COUVERT N'EST AUTORISÉE PAR LES PRÉSENTES SAUF DANS LE CADRE DE LA PRÉSENTE CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ.

6. Résiliation

6.1. La présente licence et les droits qu'elle confère seront automatiquement résiliés si vous ne respectez pas les conditions qui y sont énoncées et si vous ne remédiez pas à ce manquement dans les 30 jours suivant la date à laquelle vous en avez eu connaissance. Les dispositions qui, de par leur nature, doivent demeurer en vigueur après la fin de la présente licence, restent en vigueur.

6.2. Si vous portez plainte pour contrefaçon de brevet (à l'exclusion des demandes en jugement déclaratoire) contre le développeur initial ou un contributeur (le développeur initial ou le contributeur contre lequel vous faites valoir cette réclamation est dénommé « Participant ») en alléguant que le logiciel du participant (c'est-à-dire la version du contributeur lorsque le participant est un contributeur ou le logiciel original lorsque le participant est le développeur initial) contrefait directement ou indirectement un brevet, tous les droits qui vous sont accordés directement ou indirectement par ce participant, le développeur initial (si le développeur initial n'est pas le participant) et tous les contributeurs en vertu des clauses 2.1 et/ou 2.2 de la présente licence, sur préavis de {60 jours du participant, prendront fin prospectivement et automatiquement à l'expiration de la période de préavis de 60 jours, sauf si, au cours de cette période de 60 jours, vous retirez votre plainte à l'encontre de ce participant concernant le logiciel du participant, soit unilatéralement, soit en vertu d'un accord écrit conclu avec le participant.

6.3. Si vous déposez une plainte pour violation de brevet à l'encontre d'un participant en alléguant que le logiciel du participant viole directement ou indirectement un brevet et que cette plainte est résolue (par exemple par une licence ou un règlement) avant l'ouverture d'un procès pour violation de brevet, la valeur raisonnable des licences accordées par ce participant en vertu des articles 2.1 ou 2.2 doit être prise en compte pour déterminer le montant ou la valeur de tout paiement ou de toute licence.

6.4. En cas de résiliation en vertu des articles 6.1 ou 6.2 ci-dessus, toutes les licences d'utilisateur final que vous ou un distributeur avez accordées de manière valide en vertu des présentes avant la résiliation (à l'exclusion des licences qui vous ont été accordées par un distributeur) resteront en vigueur après la résiliation.

7. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ.

EN AUCUNE CIRCONSTANCE ET SOUS AUCUNE THÉORIE JURIDIQUE, QU'ELLE SOIT DÉLICTUELLE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), CONTRACTUELLE OU AUTRE, VOUS, LE DÉVELOPPEUR INITIAL, TOUT AUTRE CONTRIBUTEUR, OU TOUT DISTRIBUTEUR DES LOGICIELS COUVERTS, OU TOUT FOURNISSEUR DE L'UNE OU L'AUTRE DE CES PARTIES, SONT RESPONSABLES  ENVERS TOUTE PERSONNE POUR TOUT DOMMAGE INDIRECT, SPÉCIAL, ACCIDENTEL OU CONSÉCUTIF, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES DOMMAGES-INTÉRÊTS POUR DÉFECTION DES CLIENTS, ARRÊT DU TRAVAIL, DÉFAILLANCE OU MAUVAIS FONCTIONNEMENT INFORMATIQUE OU TOUT AUTRE DOMMAGE OU PERTE COMMERCIAL, MÊME SI CETTE PARTIE A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CETTE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ NE S'APPLIQUE PAS À LA RESPONSABILITÉ EN CAS DE DÉCÈS OU DE DOMMAGES CORPORELS RÉSULTANT D'UNE TELLE NÉGLIGENCE, DANS LA MESURE OÙ LA LOI EN VIGUEUR L'INTERDIT. CERTAINES LÉGISLATIONS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DES DOMMAGES INDIRECTS OU CONSÉCUTIFS, DANS CE CAS CETTE RESTRICTION ET LIMITATION PEUVENT NE PAS VOUS CONCERNER.

8. UTILISATEURS FINAUX DU GOUVERNEMENT AMÉRICAIN.

Le logiciel est un « article commercial », au sens défini au titre 48 du C.F.R., article 2.101 (oct. 1995), qui se compose d'un « logiciel commercial » (au sens défini au titre 48 du C.F.R., article ยง 252.227.7014(a)(1)) et d'une « documentation logicielle commerciale » au sens défini au titre 48 du C.F.R., article 12.212 (sept. 1995). Conformément au titre 48 du C.F.R. article 12.212 et au titre 48 du C.F.R. des articles 227.7202.1 à 227.7202.4 (juin 1995), tous les utilisateurs du gouvernement américain obtiennent le logiciel couvert uniquement avec les droits stipulés dans la présente licence. La présente clause afférente aux droits du gouvernement américain remplace et annule toute autre FAR, DFAR ou autre clause ou disposition encadrant les droits du gouvernement afférents aux logiciels informatiques en vertu de la présente licence.

9. DIVERS

La présente licence représente l'intégralité du contrat concernant l'objet de la présente licence. Si une disposition de la présente licence est jugée inapplicable, elle ne sera modifiée que dans la mesure nécessaire pour la rendre applicable. La présente licence sera régie par la législation de la juridiction indiquée dans un avis contenu dans le logiciel d'origine (sauf dans la mesure où la loi applicable, s'il y a lieu, en dispose autrement), à l'exclusion des dispositions relatives aux conflits de lois. Tout litige résultant de la présente licence sera soumis à la compétence des tribunaux situés dans la juridiction et le lieu spécifiés dans un avis contenu dans le logiciel d'origine, la partie perdante étant responsable des coûts, y compris, mais sans s'y limiter, des frais de justice et des honoraires et frais d'avocat raisonnables.

L'application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue. Toute loi ou réglementation qui stipule que la langue d'un contrat doit être interprétée par le rédacteur ne s'applique pas à la présente licence. Vous convenez être seul responsable du respect de la réglementation des États-Unis en matière d'administration des exportations (et des lois et réglementations sur le contrôle des exportations de tout autre pays) lorsque vous utilisez, distribuez ou mettez à disposition de toute autre manière tout logiciel couvert.

10. RESPONSIBILITÉ DANS LES ALLÉGATIONS.

Entre le développeur initial et les contributeurs, chaque partie est responsable des réclamations et dommages découlant, directement ou indirectement, de l'utilisation des droits conformément à la présente licence, et vous acceptez de participer avec le développeur initial et les contributeurs à un partage équitable de cette responsabilité. Aucune disposition du présent document ne peut être considérée comme constituant une reconnaissance de responsabilité.

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AVIS CONFORME À L'ARTICLE 9 DE LA LICENCE COMMUNE DE DÉVELOPPEMENT ET DE DISTRIBUTION

Le code distribué sous la CDDL est régi par la législation de l'État de Californie (à l'exclusion des dispositions relatives aux conflits de lois). Tout litige résultant de la présente licence est soumis à la compétence des tribunaux fédéraux du district nord de Californie et des tribunaux d'État de l'État de Californie, situés dans le comté de Santa Clara, en Californie.

La licence publique générale GNU version 2 juin 1991Copyright (C) 1989, 1991 Free Software Foundation, Inc., sise 

51 Franklin Street, Fifth Floor  Boston, MA 02110-1335  USA

La copie et la distribution de copies conformes de la présente licence sont autorisées, mais il n'est pas permis de la modifier.

Préambule

Les licences de la plupart des logiciels sont conçues pour vous priver de la liberté de les partager et de les modifier. En revanche, la licence publique générale GNU est destinée à vous garantir la liberté de partager et de modifier les logiciels libres, et de s'assurer que ces logiciels sont effectivement accessibles à tout utilisateur. La présente licence publique générale s'applique à la plupart des logiciels de la Free Software Foundation et à tout autre programme dont les auteurs s'engagent à l'utiliser. (D'autres logiciels de la Free Software Foundation sont couverts par la licence de la GNU Library General Public). Vous pouvez également l'appliquer à vos programmes.

Lorsque nous parlons de logiciel libre, nous faisons référence à la liberté d'utilisation, pas au prix. Nos licences publiques générales sont conçues pour vous donner l'assurance d'être libre de distribuer des copies de logiciels libres (et de facturer ce service si vous le souhaitez), de recevoir le code source ou de pouvoir l'obtenir si vous le souhaitez, de pouvoir modifier le logiciel ou d'en utiliser des éléments dans de nouveaux programmes libres, tout en sachant que vous pouvez le faire.

Pour protéger vos droits, nous devons établir des restrictions qui interdisent à quiconque de ne pas vous reconnaître ces droits ou de vous demander d'y renoncer. Ces restrictions se traduisent par certaines responsabilités pour ce qui vous concerne, si vous distribuez des copies du logiciel, ou si vous le modifiez. Par exemple, si vous distribuez des copies de ce programme, que ce soit à titre gratuit ou contre une rémunération, vous devez accorder aux destinataires tous les droits qui vous ont été octroyés. Vous devez vous assurer qu'eux aussi reçoivent ou peuvent obtenir le code source.

Vous devez également leur montrer les présentes conditions afin qu'ils prennent connaissance de leurs droits. Nous protégeons vos droits par deux mesures :

(1) droit d'auteur sur le logiciel et

(2) distribution de la présente licence qui vous autorise à copier, distribuer et/ou modifier le logiciel. Pour la protection de chaque auteur et la nôtre, nous voulons nous assurer que tout le monde comprend qu'il n'y a aucune garantie pour ce logiciel gratuit. Si le logiciel est modifié par quelqu'un d'autre puis transmis à des tiers, nous voulons que les destinataires soient mis au courant que ce qu'ils ont reçu n'est pas le logiciel d'origine, de sorte que tout problème introduit par d'autres ne puisse entacher la réputation des auteurs initiaux.

Enfin, tout programme libre est constamment menacé par les brevets logiciels. Nous souhaitons prévenir/éviter les dangers liés au fait que quand les redistributeurs d'un programme gratuit doivent obtenir individuellement des licences de brevet, cela rend le programme propriétaire. Nous avons clairement indiqué que tout brevet doit faire l'objet d'une licence pour une utilisation libre par tous ou ne pas faire l'objet d'une licence du tout. Les conditions précises de copie, de distribution et de modification suivent.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE COPIE, DE DISTRIBUTION ET DE MODIFICATION

La présente licence s'applique à tout programme ou autre travail contenant un avis placé par le détenteur des droits d'auteur indiquant qu'il peut être distribué selon les termes de la présente licence publique générale. Le « Programme », ci-dessous, se réfère à tout programme ou travail de ce type, et un « travail basé sur le Programme » signifie soit le programme, soit tout travail dérivé en vertu de la loi sur le droit d'auteur : c'est-à-dire un travail contenant le programme ou une partie de celui-ci, soit mot pour mot, soit avec des modifications et/ou traduit dans une autre langue. (Ci-après, le terme « modification » implique, sans s'y limiter, le terme traduction.) Tout titulaire de la licence est appelé « vous ».

Les activités autres que la copie, la distribution et la modification ne sont pas couvertes par la présente licence et n'y sont pas traitées. L'opération consistant à exécuter le programme n'est soumise à aucune limitation et les sorties du programme ne sont couvertes que si leur contenu constitue un travail fondé sur le programme (indépendamment du fait qu'il ait été réalisé par l'exécution du programme). La véracité de cela dépend de ce que le programme fait.

1. Vous pouvez copier et distribuer des copies conformes du code source du programme tel que vous l'avez reçu, sur n'importe quel support, à condition de publier de manière visible et appropriée sur chaque copie un avis de droit d'auteur et une exclusion de garantie ; de conserver intacts tous les avis qui font référence à la présente licence et à l'absence de garantie ; et de remettre à tout autre destinataire du programme une copie de la présente licence en même temps que le programme. Vous pouvez facturer des frais pour l'acte physique de transfert d'une copie et vous pouvez, si vous le souhaitez, offrir une garantie payante.

2. Vous pouvez modifier votre copie ou vos copies du programme ou toute partie de celle(s)-ci, créant ainsi une œuvre basée sur le programme, et copier et distribuer ces modifications ou cette œuvre selon les termes de la clause 1 ci-dessus, à condition que vous remplissiez également toutes les conditions suivantes :

a) vous devez faire en sorte que les fichiers modifiés portent des mentions bien visibles indiquant que vous avez modifié les fichiers et la date de chaque modification.

b) vous devez faire en sorte que tout travail que vous distribuez ou publiez et qui, en tout ou en partie, contient ou est dérivé du programme ou d'une partie de celui-ci, fasse l'objet d'une licence globale gratuite pour tous les tiers selon les termes de la présente licence.

c) Si le programme modifié fonctionne normalement de façon interactive, vous devez faire en sorte que, lorsqu'on le lance pour l'utilisation interactive ordinaire, il imprime ou affiche un avis indiquant le droit d'auteur et précisant qu'il n'y a pas de garantie (ou indiquant que vous fournissez une garantie) et que les utilisateurs peuvent redistribuer le programme aux présentes conditions, et indiquant aux utilisateurs comment ils peuvent consulter une copie de la présente licence.

Exception : si le programme lui-même est interactif mais n'imprime pas normalement une telle annonce, tout travail dérivé du programme ne sera pas non plus obligé de l'imprimer.

Ces conditions s'appliquent à l'ensemble du travail modifié. Si des sections identifiables de ce travail ne sont pas dérivées du programme et peuvent être raisonnablement considérées comme des travaux indépendants et distincts, la présente licence et ses conditions ne s'appliquent pas à ces parties lorsque vous les distribuez en tant que travaux distincts. En revanche, lorsque vous distribuez ces mêmes sections comme parties d'un tout formant un travail fondé sur le programme, la distribution de ce tout doit respecter les conditions de la présente licence, et les droits que reconnaît celle-ci aux autres bénéficiaires de la licence s'étendent à l'ensemble du travail et, par conséquent, à toutes ses composantes, quels qu'en soient les auteurs.

Cette section n'a donc pas pour but de revendiquer des droits ou de contester vos droits sur des œuvres entièrement écrites par vous, mais plutôt d'exercer le droit de contrôler la distribution d'œuvres dérivées ou collectives basées sur le programme. En outre, la simple juxtaposition d'un autre travail, non basé sur le programme, avec le programme (ou avec un travail dérivé de ce dernier), effectuée sur un support de stockage ou de distribution, ne fait pas tomber cet autre travail sous le contrôle de la licence.

3. Vous pouvez copier et distribuer le programme (ou une œuvre basée sur celui-ci, conformément à la clause 2 sous forme de code objet ou exécutable selon les conditions décrites dans les clauses 1 et 2 ci-dessus, à condition que vous fassiez également l'une des choses suivantes :

a) l'accompagner du code source complet correspondant lisible par un ordinateur, qui doit être distribué selon les conditions des sections 1 et 2 ci-dessus sur un support habituellement utilisé pour l'échange de logiciels ; ou,

b) l'accompagner d'une offre écrite, valable pendant au moins trois ans, prévoyant de donner à tout tiers qui en fera la demande une copie, sous forme lisible par un ordinateur, du code source correspondant, pour un tarif n'excédant pas le coût de la copie, à distribuer selon les conditions des sections 1 et 2 ci-dessus sur un support habituellement utilisé pour l'échange de logiciels ; ou, c) l'accompagner des informations que vous avez reçues concernant la proposition de distribution du code source correspondant. (Cette alternative n'est autorisée que dans le cas d'une distribution non commerciale, et uniquement si vous avez reçu le programme sous forme de code objet ou exécutable avec une telle offre, en accord avec l'alinéa b précédent.)

Le code source d'un travail désigne la forme préférée du travail pour y apporter des modifications. Pour un travail exécutable, on entend par code source complet l'ensemble du code source de tous les modules qu'il contient, ainsi que tous les fichiers de définition d'interface associés et les scripts utilisés pour contrôler la compilation et l'installation de la version exécutable. Toutefois, à titre exceptionnel, le code source distribué ne doit pas nécessairement comprendre ce qui est habituellement distribué (en mode source ou binaire) avec les principaux éléments (compilateurs, noyaux, etc.) du système d’exploitation, sauf si ces éléments sont diffusés en même temps que le programme exécutable.

Si la distribution du code exécutable ou du code objet consiste à offrir un accès permettant de copier depuis un endroit particulier, l'offre d'un accès équivalent pour copier le code source à partir du même endroit est considérée comme une distribution de ce code source, même si les tiers ne sont pas obligés de copier le code source en même temps que le code objet.

4. Vous n'êtes pas autorisé à copier, modifier, concéder en sous-licence ou distribuer le programme, sauf dans les cas expressément prévus par la présente licence. Toute tentative de copier, modifier, concéder en sous-licence, ou distribuer le programme d'une autre manière est réputée non valable et met immédiatement fin à vos droits au titre de la présente licence. Toutefois les parties qui auront reçu de votre part des copies ou des droits sous couvert de la présente licence ne verront pas leurs licences révoquées tant que ces parties demeureront en pleine conformité avec la présente licence.

5. Vous n'êtes pas tenu d'accepter cette licence, puisque vous ne l'avez pas signée. Cependant, rien d'autre ne vous autorise à modifier ou à distribuer le programme ou les travaux qui en sont dérivés. Ces actions sont interdites par la loi si vous n'acceptez pas la présente licence. Par conséquent, en modifiant ou en distribuant le programme (ou tout travail basé sur le programme), vous indiquez que vous acceptez la présente licence, ainsi que toutes les conditions relatives à la copie, à la distribution ou à la modification du programme ou des travaux basés sur celui-ci.

6. Chaque fois que vous redistribuez le programme (ou tout travail basé sur le programme), le destinataire reçoit automatiquement une licence du donneur de licence original l'autorisant à copier, distribuer ou modifier le programme sous réserve de respecter les présentes conditions. Vous ne pouvez pas imposer d'autres restrictions à l'exercice par les destinataires des droits accordés par le présent document. Vous n'êtes pas responsable du respect de la présente licence par des tiers.

7. Si, à la suite d'une décision de justice ou d'une allégation de contrefaçon de brevet ou pour toute autre raison (non limitée aux questions de brevet), des conditions vous sont imposées (que ce soit par décision de justice, accord ou autre) qui contredisent les conditions de la présente licence, elles ne vous dispensent pas des conditions de la présente licence. Si vous ne pouvez pas distribuer le programme en satisfaisant à la fois vos obligations liées à licence et d’autres obligations applicables, alors vous ne pouvez pas distribuer le programme du tout. Par exemple, si une licence de brevet ne permet pas la redistribution libre de droits du programme par tous ceux qui reçoivent des copies directement ou indirectement par votre intermédiaire, la seule façon de satisfaire à la fois à cette licence et à la présente licence serait de vous abstenir totalement de distribuer le programme.

Si une partie de la présente section est jugée invalide ou inapplicable dans des circonstances particulières, le reste de la présente section est applicable et l'ensemble de la section est censé s'appliquer dans toutes autres circonstances. L'objet du présent article n'est pas de vous inciter à enfreindre les brevets ou autres revendications à des droits à la propriété, ni à contester la validité desdites revendications ; l'unique objet du présent article est de protéger l'intégrité du système de distribution des logiciels libres, qui est mis en œuvre par les pratiques liées aux licences publiques. De nombreuses personnes ont généreusement contribué à la large gamme de logiciels distribués par l'intermédiaire de ce système en se fiant à l'application cohérente de ce système ; il appartient à chaque auteur/donateur de décider de diffuser ses logiciels selon les critères de son choix, le titulaire d'une licence ne peut pas imposer ce choix. La présente section a pour but d'expliquer clairement ce qui est considéré comme une conséquence du reste de la présente licence.

8. Si la distribution et/ou l'utilisation du programme est limitée dans certains pays par des brevets ou par des interfaces protégées par le droit d'auteur, le détenteur original du droit d'auteur qui place le programme sous cette licence peut ajouter une limitation explicite de la distribution géographique excluant ces pays, de sorte que la distribution n'est autorisée que dans ou entre les pays qui ne sont pas ainsi exclus. Dans ce cas, la présente licence incorpore la limitation comme si elle était écrite dans le corps de la présente licence.

9. La Free Software Foundation peut publier de temps à autre des versions révisées et/ou nouvelles de la licence publique générale. Ces nouvelles versions seront similaires, dans l'esprit, à la présente version, mais peuvent différer dans le détail pour prendre en compte de nouveaux problèmes ou de nouvelles ou préoccupations. Chaque version reçoit un numéro de version distinct. Si le programme indique un numéro de version de la présente licence qui s'applique à celui-ci et à « toute version ultérieure », vous avez la possibilité de suivre les conditions générales de cette version ou de toute version ultérieure publiée par la Free Software Foundation. Si le programme ne précise pas de numéro de version de la présente licence, vous pouvez choisir n'importe quelle version publiée par la Free Software Foundation.

10. Si vous souhaitez incorporer des parties du programme dans d'autres programmes libres dont les conditions de distribution sont différentes, écrivez à l'auteur pour lui en demander l'autorisation. Pour les logiciels soumis à un droit d'auteur par la Free Software Foundation, écrivez à la Free Software Foundation ; nous faisons parfois exception à cette règle. Notre décision sera guidée par les deux objectifs que sont la préservation du statut libre de tous les dérivés de nos logiciels libres et la promotion de l'échange et de la réutilisation des logiciels en général.

PAS DE GARANTIE

11. LE PROGRAMME ÉTANT CONCÉDÉ SOUS LICENCE À TITRE GRATUIT, IL NE FAIT L'OBJET D'AUCUNE GARANTIE, DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI APPLICABLE. SAUF INDICATION CONTRAIRE PAR ÉCRIT, LES TITULAIRES DES DROITS D'AUTEUR ET/OU LES AUTRES PARTIES FOURNISSENT LE PROGRAMME « EN L'ÉTAT », SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU TACITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. VOUS ASSUMEZ L'INTÉGRALITÉ DES RISQUES LIÉS À LA QUALITÉ ET AUX PERFORMANCES DU PROGRAMME. SI LE PROGRAMME S'AVÈRE DÉFECTUEUX, VOUS ASSUMEZ LE COÛT DE TOUTE INTERVENTION, RÉPARATION OU CORRECTION NÉCESSAIRE. 12. EN AUCUN CAS, SAUF SI LA LÉGISLATION EN VIGUEUR L'EXIGE OU SI CELA A ÉTÉ CONVENU PAR ÉCRIT, LE DÉTENTEUR DES DROITS D'AUTEUR OU TOUTE AUTRE PARTIE SUSCEPTIBLE DE MODIFIER ET/OU DE REDISTRIBUER LE PROGRAMME COMME AUTORISÉ CI-DESSUS, NE SERA RESPONSABLE ENVERS VOUS DES DOMMAGES, Y COMPRIS TOUT DOMMAGE GÉNÉRAL, SPÉCIAL, ACCESSOIRE OU CONSÉCUTIF RÉSULTANT DE L'UTILISATION OU DE L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER LE PROGRAMME (Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LA PERTE DE DONNÉES OU LES DONNÉES DEVENUES INEXACTES, LES PERTES SUBIES PAR VOUS OU PAR DES TIERS OU LE NON FONCTIONNEMENT DU PROGRAMME AVEC D'AUTRES PROGRAMMES), MÊME SI CE DÉTENTEUR OU CETTE AUTRE PARTIE A ÉTÉ INFORMÉ(E) DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

FIN DES CONDITIONS GÉNÉRALES - Application des conditions aux nouveaux programmes

Si vous développez un nouveau programme et que vous souhaitez qu'il soit le plus utile possible au public, la meilleure façon d'y parvenir est d'en faire un logiciel gratuit que tout le monde peut redistribuer et modifier selon les présentes conditions. Pour cela, veuillez joindre les avis suivants au programme. Il est plus sûr de faire figurer ces avis au début de chaque fichier source afin d'indiquer le plus efficacement possible l'exclusion de la garantie. En outre, chaque fichier devrait au minimum disposer de la ligne « droit d'auteur » et d'un lien/pointeur redirigeant vers l'avis intégral.

• Une ligne pour le nom du programme et un bref résumé de ce qu'il fait.

• Copyright (C) <année> ; <nom de l'auteur> ;.

• Ce programme est un logiciel libre ; vous pouvez le redistribuer et/ou le modifier selon les conditions de la licence publique générale GNU publiée par la Free Software Foundation ; soit la version 2 de la licence, soit (à votre choix) toute version ultérieure.

• Ce programme est distribué dans l'espoir qu'il sera utile, mais SANS AUCUNE GARANTIE ; sans même la garantie implicite de QUALITÉ MARCHANDE ou D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. Voir la licence publique générale GNU pour plus de détails.

Vous devriez avoir reçu une copie de la licence publique générale GNU avec ce programme ; si ce n'est pas le cas, écrivez à la Free Software Foundation, Inc. à l'adresse 51 Franklin Street, Fifth Floor, Boston, MA 02110-1335 États-Unis. Indiquez vos coordonnées (e-mail et courrier). 

Si le programme est interactif, créez un avis de sortie comme indiqué ci-dessous lorsqu'il démarre en mode interactif :

• Gnomovision version 69, Copyright (C) année nom de l'auteur.

• Gnomovision est livré avec ABSOLUMENT AUCUNE GARANTIE ; pour plus de détails, tapez `show w'. Il s'agit d'un logiciel libre et vous pouvez le redistribuer sous certaines conditions ; tapez `show c' pour plus de détails.

• Les commandes hypothétiques `show w' et `show c' devraient afficher les parties appropriées de la Licence Publique Générale. Les instructions que vous utilisez peuvent porter d’autres noms que « show w » et « show c » ; elles peuvent même être des clics de souris ou des éléments d’un menu ou tout ce qui convient à votre programme.

Vous devez également demander à votre employeur (si vous travaillez comme programmeur) ou à votre école, le cas échéant, de signer une « renonciation en matière de droits d'auteur » pour le programme, si nécessaire. Exemple ci-dessous (noms d'emprunt) :

• Yoyodyne, Inc. renonce par la présente à tout droit d'auteur sur le programme « Gnomovision » (qui fait des avances aux compilateurs) écrit par James Hacker, signature de Ty Coon, le {1 avril 1989 Ty Coon, président de Vice. Cette licence publique générale ne permet pas d'incorporer votre programme dans des programmes propriétaires. Si l'autre programme est un sous-programme, vous pouvez juger plus utile d'autoriser la création d'applications exclusives associées à ce sous-programme. Si vous souhaitez, vous pouvez utiliser la licence de la GNU Library General Public Licence plutôt que la présente licence.

Certains fichiers sources distribués par Oracle America, Inc. et/ou ses sociétés affiliées sont assujettis à la clarification suivante et à l'exception spéciale à la GPLv2, basée sur l'exception du projet GNU pour ses bibliothèques Classpath, connue sous le nom d'exception GNU Classpath, mais seulement là où Oracle a expressément inclus dans l'en-tête du fichier source concerné les mots « Oracle désigne ce dossier particulier comme relevant de l'exception à la « Classpath » car fourni par Oracle dans le fichier de LICENCE qui accompagne le présent code ».

REMARQUE : Oracle comprend plusieurs programmes indépendants dans ce progiciel. Certains programmes sont fournis sous des licences jugées incompatibles avec la GPLv2 par la Free Software Foundation et d'autres (par exemple, le paquet comprend des programmes sous licence Apache, version 2.0). Ces programmes vous sont concédés sous des licences originales.

Oracle facilite la distribution de ce programme en ajoutant l'exception Classpath aux parties nécessaires de son code GPLv2, ce qui vous permet d'utiliser le code en combinaison avec d'autres modules indépendants qui ne sont pas sous licence GPLv2. Toutefois, cela ne vous autorise pas à mélanger du code sous une licence incompatible avec le code sous licence GPLv2 d'Oracle en faisant, par exemple, un copier-coller de ce code dans un fichier contenant également le code sous licence GPLv2 d'Oracle et en distribuant le résultat. De plus, si vous supprimez l'exception Classpath de l'un des fichiers auxquels elle s'applique et que vous distribuez le résultat, vous serez aussi probablement obligé(e) de prendre une licence pour tout ou partie de l'autre code de cette distribution sous la GPLv2, et comme la GPLv2 est incompatible avec les conditions de licence de certains éléments inclus dans la distribution par Oracle, la suppression de l'exception Classpath pourrait donc effectivement compromettre votre capacité à poursuivre la distribution du logiciel. Nous vous recommandons de procéder avec prudence et d'obtenir l'avis d'un avocat compétent en matière de logiciels libres avant de supprimer l'exception Classpath ou d'apporter à ce paquet des modifications susceptibles d'être redistribuées par la suite et/ou d'impliquer l'utilisation de logiciels tiers.

EXCEPTION CLASSPATH

Le fait de lier cette bibliothèque de manière statique ou dynamique à d'autres modules constitue un travail combiné dérivé de cette bibliothèque, ce qui signifie que les conditions générales de la licence GNU General Public version 2 couvrent l'ensemble du travail combiné.

À titre d'exception, les détenteurs des droits d'auteur de cette bibliothèque vous autorisent à lier cette bibliothèque à des modules indépendants pour produire un fichier exécutable, quelles que soient les conditions de la licence de ces modules indépendants, et à copier et distribuer le fichier exécutable qui en résulte selon les conditions de votre choix, à condition que vous respectiez également, pour chaque module lié indépendamment, les conditions de la licence de ce module. Un module indépendant est un module qui n'est pas dérivé ou basé sur cette bibliothèque. Si vous modifiez cette bibliothèque, vous pouvez étendre cette exception à votre version de la bibliothèque, mais vous n'êtes pas obligé de le faire. Si vous ne souhaitez pas le faire, supprimez cette déclaration d'exception de votre version.

Trio v1.10

Copyright (C) 1998-2001 par Bjorn Reese et Daniel Stenberg. L'autorisation d'utiliser, de copier, de modifier et de distribuer ce logiciel à quelque fin que ce soit, à titre gratuit ou non, est octroyée par la présente, à condition que l'avis de droit d'auteur susmentionné et le présent avis d'autorisation figurent dans toutes les copies. CE LOGICIEL EST FOURNI « EN L'ÉTAT » ET SANS AUCUNE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. LES AUTEURS ET LES CONTRIBUTEURS N'ACCEPTENT AUCUNE RESPONSABILITÉ DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT.

Y2038 v20100403/Copyright (c) 2007-2010, Michael G Schwern.

L'autorisation est accordée par la présente, à titre gratuit, à toute personne obtenant une copie de ce logiciel et des fichiers de documentation associés (le « Logiciel »), d'utiliser le logiciel sans restriction, y compris sans limitation les droits d'utiliser, de copier, de modifier, de fusionner, de publier, de distribuer, d'accorder des sous-licences et/ou de vendre des copies du logiciel, et d'autoriser les personnes à qui le logiciel est fourni à faire de même, sous réserve des conditions suivantes :

L'avis de droit d'auteur ci-dessus et cet avis d'autorisation doivent être inclus dans toutes les copies ou parties substantielles du logiciel.

LE LOGICIEL EST FOURNI « EN L'ÉTAT », SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-VIOLATION. EN AUCUN CAS, LES AUTEURS OU LES DÉTENTEURS DE DROITS D'AUTEUR NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUTE RÉCLAMATION, DE TOUT DOMMAGE OU DE TOUTE AUTRE RESPONSABILITÉ, QUE CE SOIT DANS LE CADRE D'UNE ACTION CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE OU AUTRE, DÉCOULANT DU LOGICIEL, DE SON UTILISATION OU DE TOUTE AUTRE OPÉRATION LIÉE AU LOGICIEL. Hydrogen 1.0.

License ISC/Copyright (c) 2017-2021, Frank Denis 

L'autorisation d'utiliser, de copier, de modifier et de distribuer ce logiciel à quelque fin que ce soit, à titre gratuit ou non, est octroyée par la présente, à condition que l'avis de droit d'auteur susmentionné et le présent avis d'autorisation figurent dans toutes les copies.

LE LOGICIEL EST FOURNI « EN L'ÉTAT » ET L'AUTEUR DÉCLINE TOUTES LES GARANTIES * CONCERNANT CE LOGICIEL, Y COMPRIS TOUTES LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D'ADÉQUATION. EN AUCUN CAS, L'AUTEUR NE POURRA ÊTRE TENU POUR RESPONSABLE DE QUELQUE DOMMAGE SPÉCIAL, INDIRECT OU CONSÉCUTIF OU DE QUELQUE DOMMAGE QUE CE SOIT RÉSULTANT DE LA PERTE D'UTILISATION, DE DONNÉES OU DE REVENUS, QUE CE SOIT PAR ACTION CONTRACTUELLE, NÉGLIGENCE OU AUTRE ACTION DÉLICTUELLE DÉCOULANT DE OU EN RAPPORT AVEC L'UTILISATION OU L'EXÉCUTION DE CE LOGICIEL.