RPC : règlement sur les produits de construction

En cas d'incendie, la sécurité des personnes à l'intérieur des bâtiments est fortement influencée par le rôle joué par les produits installés de manière permanente dans la propagation du feu, ce qui a un impact particulier sur la vaste gamme de fils et de câbles de Belden. 

Alors qu'aux États-Unis et au Canada, cet aspect de la sécurité est couvert par les normes NFPA et CSA, en Europe, un pas vers l'harmonisation des législations locales a été franchi grâce au règlement sur les produits de construction (RPC) et au système de classification européen associé (généralement appelé Euroclass), qui fixe des règles harmonisées et des niveaux de performance en matière de flammes pour les produits destinés à être installés de manière permanente dans les bâtiments. 

En investissant très tôt dans une installation d'essai incendie sur site, Belden a développé une connaissance approfondie du comportement des fils et des câbles en cas d'incendie. Cette expérience nous permet d'offrir une gamme étendue de produits et de garantir le niveau de résistance au feu adapté à votre application. 

Veuillez vérifier les modèles disponibles sur notre liste de produits de câbles conformes au RPC Câble en cuivre RPC ou Câbles en fibre RPC. Si le produit souhaité n'est pas disponible, veuillez contacter notre représentant Belden pour obtenir un devis.

Le RPC fait référence au règlement (UE) n° 305/2011, qui décrit les conditions de commercialisation harmonisées des produits de construction. Il abroge la directive sur les produits de construction 89/106/CEE.

Le RPC définit les conditions de commercialisation des produits de construction, ainsi que les méthodes et les critères d'évaluation et d'expression de la performance des produits de construction et les conditions d'utilisation du marquage CE en Europe, de manière similaire au marquage UKCA au Royaume-Uni.

Le règlement fixe des règles en matière de résistance mécanique et de stabilité, de sécurité en cas d'incendie, d'hygiène, de santé et d'environnement, de sécurité et d'accessibilité lors de l'utilisation, de protection contre le bruit, d'économie d'énergie et de rétention de la chaleur, ainsi que d'utilisation durable des ressources naturelles.
Toutefois, les États membres restent responsables de la sécurité incendie, de la résistance mécanique, de la stabilité, de l'environnement, de l'énergie et des autres exigences applicables aux bâtiments et aux autres travaux de construction. D'un point de vue fonctionnel, les produits de câblage sont principalement concernés par l'aspect de la sécurité en cas d'incendie.

Principale norme harmonisée pour les câbles d'alimentation, de contrôle et de communication :

La norme EN50575 couvre les exigences relatives aux câbles d'alimentation, de commande et de communication utilisés pour des applications générales dans les travaux de construction soumis à des exigences de réaction au feu (ne couvre pas l'application de l'intégrité du circuit). Elle se réfère à la norme EN 13501-6 en ce qui concerne la réaction au feu. Les différents classements et les implications pour la sécurité en cas d'incendie sont décrits à un niveau élevé dans l'annexe A du présent document. La norme EN 50575 exige également une évaluation et une vérification de la cohérence des performances (EVCP) qui doit être déclarée au moyen d'une déclaration de performance (DoP). Dans ce cas, les câbles classés B2ca et Cca relèvent de la catégorie du système 1+, qui nécessite un audit de l'usine et un nouvel essai annuel du câble. Dca et Eca sont dans le système 3, ce qui nécessite seulement un test de type initial.

Niveaux de sécurité en cas d'incendie - Classification Euroclass

Le RPC classe plusieurs facteurs permettant d'évaluer le rôle joué par un produit dans un incendie. Un classement est composé de quatre facteurs : classe de propagation du feu, production de fumée (s), gouttelettes enflammées (d) et acidité (a). Ces facteurs sont décrits à un niveau élevé dans le tableau ci-dessous. 

Le niveau de l'Euroclass du RPC requis dépend de la réglementation nationale. Chaque pays (ou organisme national) a défini ou est en train de définir le niveau obligatoire ou recommandé de l'Euroclasse du RPC, qui dépend généralement de l'application et des types de construction. À titre d'exemple, le tableau ci-dessous donne un aperçu simplifié du niveau de classification requis ou recommandé pour certains des plus grands pays européens.

Belden recommande donc de se référer à la réglementation en vigueur pour définir vos besoins en termes de niveau du RPC. Cependant, dans le but de standardiser notre offre pour couvrir la plupart des pays, nous viserons les niveaux Euroclass suivants :

• Haute performance : B2ca s1a,d1,a1
• Performance moyenne à haute : Cca s1b,d1,a1
• Performance moyenne à faible : Dca s1,d2,a1
• Performance minimum : Eca

En outre, sur demande, le test de type fumée s1a ou s1b peut facilement être ajouté. Nous pouvons également proposer des conceptions sur mesure répondant au niveau de RPC requis.

EXEMPLE DU NIVEAU DE MISE EN ŒUVRE PAR PAYS ET PAR APPLICATION :

EVCP signifie « évaluation et vérification des performances et de la constance » et exige la conformité des câbles d'alimentation, de commande et de communication aux exigences du RPC. Les performances (y compris les classes) déclarées par le fabricant dans la déclaration des performances (PoE) doivent être démontrées par :

• Détermination du type de produit
• Contrôle de la production en usine (FPC) par le fabricant, y compris l'évaluation du produit

Le fabricant conserve toujours le contrôle total et dispose des moyens nécessaires pour assumer la responsabilité de la conformité du produit aux performances déclarées.

Le niveau d'évaluation et de vérification de la constance des performances varie en fonction de l'Euroclass. Le tableau suivant décrit les systèmes correspondants d'EVCP et résume leur impact en termes de vérification.

En investissant dans un équipement à la pointe de la technologie et dans des ressources dédiées, Belden a fondé un établissement de tests interne où nous mesurons la réaction des produits de câbles face aux tests du feu conformément aux normes EN 50399 et EN 60332-1. Les tests de production de fumée conformément à la norme EN 61034-2 et d'acidité conformément à la norme EN 50267-2 sont réalisés en externe.
Suivant un calendrier de tests exigeant, les câbles Belden sont testés et certifiés conformes aux normes RPC, y compris : le dégagement de chaleur, la propagation des flammes, la production de fumée et les gouttelettes enflammées. Lorsqu'un câble est évalué, la conformité au RPC et la marque CE sont imprimés sur le câble et sur l'étiquette.

Vérifier la cohérence des performances - Audits d'usines

Pour les usines de fabrication produisant des produits dans le système EVCP 1+ (Euroclass B1, B2 & C), un audit biannuel de l'usine est requis. Ces audits se concentrent principalement sur les mesures mises en place par le fabricant pour garantir la constance de qualité de ses produits. Les usines Belden réussissent généralement ces audits sans problème, après qu'un organisme de certification notifié leur a fait passer des tests.

Un organisme de certification notifié par le RPC a également réalisé un « système d'audit » sur les processus de Belden. Cet audit traite avant tout des processus administratifs des procédures de tests. Durant l'audit, les procédures de contrôle qualité ainsi que les processus de système de test sont vérifiés et audités. Le processus de système de test comprend l'examen par l'auditeur de la façon dont les échantillons sont collectés, stockés et conditionnés. Par exemple, les échantillons doivent être clairement identifiables et stockés de manière ordonnée (et non au hasard). La traçabilité des échantillons fait également l'objet d'un audit pour vérifier qu'un fabricant peut contrôler la source réelle (par ex. qui les a produits et si un/des défaut(s) ont été enregistré(s) durant leur fabrication).

Belden a également été soumis à un audit technique se concentrant sur notre dispositif de tests. L'équipement de test fait l'objet d'un contrôle approfondi pour s'assurer qu'il est conforme à la norme appropriée, de la géométrie de la chambre d'essai aux données d'étalonnage et à la certification des différents composants. Un laboratoire notifié par le RPC a effectué cet audit d'une journée complète.

Quelle est la situation par rapport au Brexit ?

Veuillez consulter le site Web suivant du gouvernement britannique pour obtenir la dernière mise à jour de l'UKCA CPR. Le 9 décembre 2022, l'utilisation de la marque CE a été prolongée jusqu'au 30 juin 2025. Après cette date, la marque UKCA sera exigée pour la fourniture de produits sur le marché britannique. Pour l'Irlande du Nord, la page d'orientation suivante doit être vérifiée, page d'orientation gouvernementale.

En quoi consiste la responsabilité d'un fabricant en matière de RPC ?

Les fabricants doivent respecter certaines règles avant de mettre un produit sur le marché. Le fabricant doit faire une déclaration de conformité/performances indiquant les performances Euroclass ou UKCA si applicables au produit spécifique. Il doit ensuite apposer le marquage CE et/ou UKCA et conserver tous les documents qui s'y rapportent durant 10 ans.
Selon l'Euroclass et/ou l'UKCA d'un produit, il se peut également que les fabricants doivent contrôler le produit (y compris des tests sur des échantillons conformément aux exigences supplémentaires de l'EVCP). De plus, les fabricants doivent veiller à ce que la classification du produit soit facilement identifiable. Ils doivent fournir leurs coordonnées et des consignes/informations de sécurité dans les langues appropriées. Les fabricants doivent aussi prendre les mesures correctives si nécessaire et collaborer avec les demandes des autorités.

Quelles sont les responsabilités des utilisateurs finaux en matière de RPC ?

Lorsqu'ils travaillent en collaboration avec l'équipe de projet afin de définir des spécifications, les utilisateurs finaux doivent se référer aux spécifications techniques harmonisées (spécifiquement aux exigences des caractéristiques individuelles).
Lors du choix de produits pour des projets de construction, les utilisateurs finaux doivent examiner la déclaration de conformité/de performances du fabricant. Ils doivent également vérifier les annexes nationales ou les recommandations en matière de normes qui offrent des conseils sur les niveaux de performances minimum appropriés d'un produit. Les consommateurs finaux doivent également respecter la réglementation locale en matière de construction.

Quelles sont les responsabilités des intégrateurs en matière de RPC ?

Les intégrateurs ont plusieurs responsabilités semblables à celles des utilisateurs finaux.
Ils doivent se référer aux spécifications techniques harmonisées (spécifiquement aux exigences en termes de caractéristiques individuelles) lorsqu'ils définissent les spécifications d'un projet. Lors de la sélection des produits utilisés dans les bâtiments européens, les intégrateurs doivent veiller à examiner la déclaration de conformité/de performances du fabricant. Ils doivent également vérifier les annexes nationales ou les recommandations en matière de normes pour obtenir des conseils sur les niveaux de performances minimum appropriés d'un produit. Le respect des réglementations locales en matière de construction doit également être assuré.

Que sont les organismes notifiés ?

Un organisme notifié est une entité indépendante tierce reconnue par l'Union Européenne ou le Royaume-Uni dans le cas de l'UKCA. Le RPC comprend trois types d'organismes notifiés : la certification de produits, la certification du contrôle de la production en usine et le laboratoire d'essai de produits.